Rechercher un article, un évennement, un acteur à l'aide de mots clé    

Fonctionnement des services municipaux à Chaingy sous la Révolution

Auteur : Gaston  Créé le : 28/01/2018 14:45
Modifié le : 03/02/2018 16:03
Exporter l'article au format pdf

Ces cinq rubriques: Objets perdus, Perception des impôts, permis de construire, police des garnis, police rurale et vignes et parasites, ont été rassemblées par notre collègue historien amateur de Chaingy

Objets perdus

 

Le Citoyen Gustin Gallerand déclare qu’il a trouvé la veille sur la grande route d’Orléans à Blois vers sept ou huit heures du matin, un paquet de six sabres non garnis dans lequel il y avait 14 à 15 fourreaux de sabre enveloppés dans du papier et l’adresse de l’armurier à Tours1.

 

Perception des impôts

 

Les percepteurs n’étaient pas des fonctionnaires mais des citoyens qui obtenaient le « marché » de la perception des impôts pour une commune lors d’une enchère au rabais. Le 25 floréal an VI (14 mai 1798), a lieu l’enchère de la perception pour les trois communes du canton. Pour La Chapelle la première enchère est de 5 deniers et il a trois compétiteurs. Il y a six enchères successives et Louis Duneau obtient le marché à deux deniers [par livre, soit 1% de la somme collectée]. Pour Chaingy il y a 29 enchères successives portées par cinq compétiteurs. On a commencé à neuf deniers pour terminer, au bénéfice du même Duneau à 2 deniers 12/20 soit 1,06 % de la somme collectée. Ce système est hérité de l’Ancien Régime.

 

Permis de construire

 

« Aujourd’hui 10 germinal de l’an III [30 mars 1795], se sont présenté à la maison commune le citoyen Charles Chevillon fils, demeurant au Moulin à Vent, section de l’Epine, lequel est décidé de faire bâtir a neuf une maison ou bâtiment sur son terrain le long de la rue de l’Epine qui va des Sablons à la forêt »2. L’autorisation de construire est accordée. C’est le premier permis de construire attesté à Chaingy.

 

Police des garnis

 

L’administration municipale du canton prend, le 21 germinal an IV, un arrêté enjoignant aux aubergistes et logeurs de tenir un registre sur papier timbré pour l’inscription des voyageurs. Ceux-ci doivent présenter un passeport en règle. Cette mesure semble mal appliquée et l’administration demande aux agents municipaux d’aller vérifier son application chez les hôteliers de leur commune.

 

Police rurale

 

Le 9 floréal an IV, le maire de Chaingy fait proclamer qu’il est interdit d’abandonner les bestiaux non accompagnés le long des routes, dans les champs et à la forêt.

Un arrêté de l’administration municipale du canton, en date du 15 frimaire an IV spécifie qu’une inscription sera placée à l’entrée de chaque commune du canton : « Citoyens, respectez les propriétés et les productions d’autrui. Elles sont le fruit de son travail et de son industrie ».

 

Vignes et parasites

 

Les années 1791, 1792 et 1793 ont connu des gelées qui ont fortement affecté le revenu des vignerons. En 1791, il a gelé en juin. En 1792, la gelée d’hiver a gelé le bois des vignes et en a fait mourir une partie. Enfin « en 1793, le 31 mai, une funeste gelée a perdu toute l’espérance qu’il [le vigneron] pouvait avoir parce que la récolte paraissait abondante suivant l’apparence que la vigne avait cette année »3.

L’administration municipale du canton prend le 19 ventôse an IV un arrêté obligeant l’échenillage sur les propriétés et les arbres des chemins à proximité des propriétés.

Le registre de Chaingy fait état de plantations de vignes :

-en l’an IX, 75 perches (environ un quart d’hectares) entre le bourg et la Baze par Etienne Griveau ;

-en l’an X, 4 arpents (1,3 hectares) au Climat de la Mardelle par Jean Percheron et 13 arpents (4,4 hectares) au Climat de la Motte par Jacques le Floch. Il est précisé que les vignes ont remplacé des bois.

1 RmC 20 messidor an III.

2 RmC Le pluriel du début de la phrase est soit un pluriel de majesté soit une faute d’orthographe.

3 RmLC septembre 1793 dans une adresse au commissaire de la Convention pour demander des allègements d’impôt.

 


Partager | |