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Les élections municipales du 24 janvier 1790 dans les trois communes

Auteur : rplb  Créé le : 28/05/2013 15:37

 

Les élections municipales à Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle sous la Révolution : processus et participation.

 

Par J.C.DUMORT de Chaingy

 

Avertissement

Ce document élaboré suite aux recherches effectuées par l'auteur du présent article, indique le contexte dans lequel ce travail a été mené et liste les nombreuses archives qu'il a consultées.

RPLB

 

Si nous avons la trace, dans les registres des trois communes de plusieurs élections municipales, nous n’avons aucun témoignage des élections aux assemblées nationales.

Processus

Voici le compte-rendu de l’élection de la première assemblée municipale de Chaingy, suite à la loi sur l’organisation municipale du 14 décembre 1789. Le style est respecté mais nous avons corrigé l’orthographe.

« Assemblée générale des habitants de Chaingy concernant l’élection de la nouvelle municipalité.

Aujourd’hui dimanche vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt dix, à l’issue de la grand’ messe paroissiale de la paroisse de Saint-Symphorien de Chaingy, aux sons de la cloche à la manière accoutumée, après y avoir été convoqués huit jours avant, suivant les lettres patentes du Roi sur les décrets de l’Assemblée nationale donnés à Paris le trente Xbre dernier et du vingt neuf et du trente du précédent et du six janvier mil sept cent quatre vingt dix et à nous communiquées le seize et publiées le dix sept précédent, par quoi lesdits habitants, pour se conformer aux ordonnances des susdites lettres patentes et décrets, se sont assemblés suivant la convocation du syndic et membres de la municipalité de ladite paroisse et ladite assemblée a été ouverte par Alexis Michaux, syndic de ladite paroisse, en vertu du pouvoir qui lui en a été donné par messieurs les officiers municipaux, dont il a apporté l’extrait qu’il a laissé sur le bureau, et, après avoir par lui fait lecture de l’instruction qui lui a été remise pour la formation de la présente assemblée et avoir par lui annoncé et expliqué l’objet et le motif de la convocation, il a été procédé par la voie du scrutin, conformément à l’article X du décret, à l’élection d’un président de ladite assemblée. L’ouverture et recensement duquel scrutin a été faite par Pierre Gilles, Pierre Péron et Sébastien Chevillon comme étant les trois plus âgés. Jean-Baptiste Billard, tonnelier à Fourneaux, s’est trouvé élu président à la simple pluralité [majorité] relative des suffrages et les scrutateurs en ont prononcé à voix hautes le dépouillement et le résultat, lequel Billard présent a accepté la présidence a témoigné à l’assemblée toute sa reconnaissance et a pris séance.

Il a été ensuite procédé de la même manière à l’élection d’un secrétaire et le dépouillement et résultat de ce second scrutin ayant été fait et proclamé à haute voix, Pierre Gilles fils, s’est trouvé élu secrétaire à la simple pluralité des suffrages de ladite assemblée et a pareillement accepté et témoigné à l’assemblée toute sa reconnaissance.

Aussitôt l’assemblée s’est continuée en faisant, par le secrétaire, lecture à haute voix de la liste des noms de tous les citoyens actifs1 de ladite paroisse de Chaingy, qui avait été prise sur le rôle des tailles de la même paroisse et à fur et mesure il a été fait lecture. Tous les citoyens de ladite paroisse ayant été appelés, il ne s’est trouvé que la quantité de quatre vingt huit actifs citoyens, tous lesquels ont justifié de leur qualité de citoyen actif, par le rapport des quittances de leurs impositions directes au moyen duquel appel, la présente assemblée s’est trouvée formée. Le président et secrétaire choisis ont, en la présence de tous les autres membres de la paroisse assemblés, juré et affirmé de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d’être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et de remplir avez zèle et courage les fonctions civiles [probablement civiques] et politiques qui pourraient leur être confiées. Et chacun des autres membres de la présente assemblée ont successivement et l’un après l’autre fait le même serment entre les mains du président. Ce serment prêté, le nombre des électeurs présents se monte à 88, compris ledit président et secrétaire en total. A été constaté par le présent procès-verbal et le nom de chacun d’eux a été appelé pour un seul et même scrutin de liste simple à la nomination de trois scrutateurs. Les scrutins recueillis et dépouillés d’après l’ouverture de la boite le dépouillement du scrutin a été fait par les trois plus anciens d’âge. Après avoir fait le dépouillement et compté les voix du scrutin, sont élus scrutateurs Alexis Michaux, Joseph Laurand, Charles Venot.

Il a été ensuite procédé, par un scrutin individuel, à la nomination d’un maire. Les dits scrutins recueillis et le dépouillement et recensement du scrutin desdites listes2 par lesdits scrutateurs, s’est trouvé élu maire Alexis Michaux, à la pluralité des voix plus deux. La séance a été levée par le présidant et par lui ouverte le vingt cinq en suivant. Tous les citoyens actifs se sont rendus au son de la cloche, pour se former par la voix du scrutin pour élire les cinq officiers municipaux3. Le scrutin de liste double4 ayant été faie et proclamé par le président à haute et intelligible voix, se sont trouvés élus membres Joseph Lorand quarante quatre voix [……]. Lubin Quetard trente deux voix. Daprès on a ensuite procédé à l’élection d’un procureur de la commune5 et de la même manière. Après avoir compté les voix, s’est trouvé élu Jean Baptiste Billard à la pluralité des voix plus [nombre illisible]. Ensuite on a procédé à l’élection de douze notables6 dans un scrutin à la simple pluralité des voix. Les scrutins recueillis comme ci-dessus se sont trouvé élus Pierre Peron vingt cinq voix [….]. Marcou Séjourné quinze voix.

Dont et de tout ce que dessus, a été dressé le présent procès-verbal par nous président, secrétaire et scrutateurs susnommés les jours et ans que dessus et avons signé. [suivent douze signatures], à la réserve de Marcou Séjourné et Jean de Parday qui ont déclaré ne savoir signer.7 »

 

Résumons la procédure électorale complexe qui, à quelques détails près, a été utilisée pour les élections municipales pendant les premières années de la Révolution :

-convocation de l’assemblée électorale, probablement par lecture lors de la (ou des) messe(s) dominicale(s) précédente(s) et affichage à la porte de l’église  puis par sonnerie de la cloche;

-tenue de l’assemblée électorale à l’issue de la messe ;

-le maire précédent met en place un bureau provisoire, composé des trois électeurs actifs présents les plus âgés ;

-ce bureau procède par bulletin secret, à l’élection du bureau chargé effectivement des élections et composé d’un président (scrutin uninominal), d’un secrétaire (scrutin uninominal) et de trois scrutateurs (scrutin de liste). Les présents viennent voter à tour de rôle, à l’appel de leur nom. ;

-la liste des citoyens actifs -c’est à dire la liste électorale- est lue et les membres du bureau ainsi que tous les électeurs présents prêtent serment à la Constitution et aux autorités en place.

-le bureau électoral qui vient d’être constitué procède aux différents scrutins prévus qui sont tous à bulletin secrets. Lors de ce scrutin on a élu : un maire (scrutin uninominal et majorité absolue requise), les adjoints (scrutin de liste, majorité absolue requise), le procureur de la commune (scrutin uninominal, majorité absolue requise) et enfin les notables (scrutin de liste, majorité relative).

 

Rien d’étonnant à ce que les opérations de vote durent longtemps et s’étalent comme ici sur deux jours. Citons un autre exemple de scrutin qui s’est étalé sur deux jours : l’élection de l’éphémère municipalité de 1815 à La Chapelle-Saint-Mesmin a débuté le 21 mai 1815 à une heure de l’après-midi, a été interrompue à sept heures du soir pour reprendre le lendemain à heures du matin. Et pourtant il n’y avait que 29 votants.

 

Une question se pose : comment faisaient les illettrés qui étaient nombreux et peut-être même majoritaires pour voter. On peut penser qu’ils se faisaient aider par un ami ou un voisin plus lettré qu’eux. Faute de mieux nous employons la terminologie « bulletin secret » mais dans les textes de l’époque il n’est question que de « dépouillement de scrutin » et de « boite à voter», d’ailleurs souvent écrit  « boëte ».

 

La participation aux élections locales

Pour afficher des pourcentages de participation il faudrait avoir le nombre de votants, ou comme on disait alors de « citoyens actifs ». Les citoyens actifs étaient les hommes majeurs, payant un impôt dont la somme minimum a varié suivant les différentes Constitutions. Celle de 1791 a fixé la majorité à vingt-cinq ans et le cens à la valeur de trois journées de travail ; il fallait aussi ne pas être serviteur à gages. La Constitution de 1793 a abaissé la majorité à vingt et un ans et surtout instauré le suffrage universel –masculin bien sûr--, mais elle n’a jamais été appliquée. Celle de l’an III maintient la majorité à vingt et un ans mais ne retient comme citoyen actif que ceux qui payent l’impôt, excluant donc les indigents. Elle a été abrogée par la Constitution de l’an VIII qui a supprimé toute véritable élection8.

Connaissant les fourchettes de population des trois communes, on peut penser qu’il y avait pour les élections de l’an II à l’an VIII ainsi que pour celle de 1815 :

-à Chaingy entre 600 et 700 hommes adultes et 500 à 600 citoyens actifs;

-à La Chapelle entre 450 et 500 hommes adultes et autour de 400 citoyens actifs ;

-à Saint-Jean, un peu plus de 100 citoyens actifs.

Pour le scrutin de 1790, on doit réduire un peu ces chiffres, compte tenu de la majorité à 25 ans.

 

Nous avons quelques chiffres de votants :

-1790 à Chaingy : 88 votants

-novembre 1790 à Saint-Jean : 26 votants

-brumaire an IV à La Chapelle : au plus 23 votants (majorité avec 12 voix)

-germinal an VI à Chaingy 106 votants pour l’agent municipal, 78 pour son adjoint

-germinal an VI à Saint-Jean 13 votants

-germinal an VI à La Chapelle 20 votants

-1815 à La Chapelle 42 votants

 

On peut déduire de ces quelques trop rares chiffres que la participation électorale était toujours inférieure à 50% et tombait souvent à moins de 10%.

1 Voir plus loin ce qu’est un citoyen actif.

2On ne voit pas de quelle liste il s’agit. Notons à ce propos que, durant la Révolution, les maires et les adjoints, appelés officiers, sont élus au suffrage direct, contrairement à ce qui se fait actuellement.

3 Il joue le rôle des adjoints actuels.

4 Sans doute à deux tours. Ici un seul a suffit.

5 Le procureur était chargé de défendre les intérêts de la commune. Il assistait aux réunions de l’assemblée municipale mais n’y avait pas droit de vote.

6 Les conseillers municipaux actuels.

7 Petite entorse au droit, ce sont les nouveaux élus qui ont signé et non pas les membres du bureau.

8 Elle supprime le cens, mais ne laisse aux citoyens que le droit, au niveau local, de désigner une liste composée d’un dixième d’entre eux, liste sur lequel l’administration préfectorale choisira le maire, l’adjoint unique et les conseillers.

 


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