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Les Cahiers de doléances de Vilamblain 5 mars 1789, 2ème partie

Auteur : Gaston  Créé le : 09/01/2016 19:16
Modifié le : 09/01/2016 19:20
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Ce deuxième article reprenant l'intégralité des cahiers de doléances de Vilamblain, poursuit le premier article.

Ces documents ont été fournis par le "Citoyen"  Rémi PELLE qui a vécu à la ferme de la Mouise (Commune de Vilamblain).

Tout ce récit est sans doute affligeant : il dévoile sans contredit la plus grande partie de nos maux, mais ils ne finissent pas là. La dîme, ce prélèvement, ce partage des fruits qui se fait sur nous, la dîme, quoique destinée à l'entretien des ministres des autels, est un impôt sur nous qui, s'il n'est pas aussi onéreux, est tout aussi vicieux que ceux dont nous venons de parler. Pour preuve, c'est qu'un impôt bien ordonné ne doit tomber que sur le produit net, et que la dîme porte sur le produit total,ce qui montre déjà qu'elle attaque l'agriculture. On en sera encore mieux convaincu si on fait attention à la quantité d'empaillements que la dîme enlève, car point de culture sans engrais et d'engrais sans empaillement.Les inconvénients sans nombre qui résultent d'ailleurs de la perception des dîmes en nature, tels que les frais énormes qu'elle occasionne, les gens qu'elle occupe pendant le temps le plus précieux, encore plus les difficultés, les altercations, les procès qu'ont si fréquemment à essuyer et à soutenir ceux qui, par état sont des ministres de paix et qui cependant, par obligation de conscience, sont obligés de défendre leurs droits, toutes ces raisons nous font désirer qu'on en décharge la culture et qu'on en fasse une obligation foncière. Si mieux l'on aime pourvoir différemment à l'entretien des ministres.

La mendicité, semblable à une lime sourde, nous lime peu à peu et nous détruit enfin totalement. Nous nous apercevons sans doute que les lois sages qui ont été rendues contre le vagabondage nous ont mis à l'abri des incursions de ces troupes de brigands, qui venaient hardiment fondre sur nous, nous mettre à contribution et nous menacer jusque dans nos foyers; mais il n'est pas nécessaire que le mal soit toujours à son comble pour qu'il soit un grand mal. Si nous n'avons plus à craindre de voir incendier nos possessions, nous ne sommes pas moins accablés d'une foule de gens, qui viennent par les motifs Les plus pressants nous demander des secours, que nous ne voudrions leur refuser que parce que trop souvent nous sommes réduits à la triste position de taire l'aumône d'un bien qui est plus à nos propriétaires qu'à nous mêmes.
La milice est encore pour nous un fléau redoutable, par la contrainte rigoureuse qu'on y emploie,par l'argent qu'elle nous enlève. Quel spectacle ! Un père chargé d'enfants a sué sang et eau pour élever sa famille au point de lui être utile ; est-il arrivé à ce terme de ses espérances, la milice est publiée, son fils tombe au sort, et ce malheureux père, le désespoir dans le cœur, est obligé de quitter son état,parce qu'il n'est pas dans le cas de se procurer à prix d'argent des bras pour le seconder.

L'argent que la milice enlève, soit par les cotisations quoique défendues, soit par les dépenses d'auberges nécessaires ou superflues des garçons, est une des causes du dépouillement et de la pauvreté de nos campagnes.


 

Une troisième considération bien plus importante, c'est la perte du temps, c'est la cessation du travail qu'elle occasionne. Qui pourrait apprécier la perte qui en résulte pour la Nation ? Si les troupes provinciales sont composées de 72 000 hommes dont ma levée en 6 ans, c'est à raison de 12 000 hommes par an. Or, chaque soldat étant pris à raison d'un sur vingt, c'est précisément 240 000journées employées le jour du tirage, plus 240 000journées pour se rendre au lieu de tirage et en revenir, ce qui fait au total 480 000 journées, qu'il convient réduire au deux tiers parce que tous ne sont également éloigné ; reste donc 320 000journées employées chaque année, à la levée de 12 000 hommes.

Quelle perte pour la culture ! Quel retard dans l'ouvrage ! Oui, si on unissait sous un même calcul tous les frais de la milice, tant en dépenses effectives qu'en perte de temps et en dépense inutile des animaux de travail qui pendant ces jours sont oisifs, on trouverait que chaque soldat provincial coûte au moins 550 francs ? Combien n'aurait on pas de soldats volontaires pour cette somme ?


 

Les gènes de l'industrie matinale sont sans doute encore un sujet de plaintes bien fondées. Si les lois de la propriété permettent à chacun d'user de son bien comme il l'entend, les lois de la liberté personnelle ne laissent pas moins à chacun la liberté d'user de ses talents. L'intérêt de la Nation l'exige, parce que la concurrence d'ouvriers rendra le travail plus parfait et à un plus bas prix.Aussi les états généraux de 1614 demandèrent-ils fortement la suppression des maîtrises et jurandes et les états de 1789 doivent par conséquent renouveler la même demande.


 

Que n'aurions nous pas à dire sur les frais de justice, surtout ceux occasionnés par les impôts sans nombre que le fisc semble avoir pris plaisir à y établir !

Que n'aurions nous pas à dire sur les longueurs interminables des procédures qui multiplient ces frais presqu'à l'infini ! Ce mal est trop sensible, il est trop généralement connu pour qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucun détail.Mais aussi il est trop grand pour qu'il ne soit pas un objet de nos plaintes. Nous nepouvons donc nous emcher de dire que tous les impôts qui sont perçus sur les actes de justice1 que tous ces
tours par lesquels on est contraint de marcher à grands frais pour parvenir au jugement d'une affaire, sont un véritable ni de justice contraire à l'obligation du souverain, contraire à l'intérêt du peuple, qui est forcé, faute de facultés suffisantes pour pouvoir plaider plaider, de renoncer souvent au meilleur droit.

Nous aurions pu faire malheureusement une plus longue énumération de nos sujets de plaintes et de doléances, mais nous avons cru devoir nous arrêter aux principaux, qui sont comme la racine de tous les autres.Nous confiant intimement pour un redressement néral sur la sagesse, le vœux et les lumières des États généraux,ainsi que sur la bonté paternelle du Roi.

Nous n'aurions cependant rempli notre tâche qu'à moitié, , et nous ne serions entrés qu'imparfaitement dans les intentions bienfaisantes de sa majesté, si nous n'ajoutions à nos plaintes et doléances les moyens de:
redressement qui suivent. .

Nous nous devons d' ailleurs à nous-mêmes la consolation de prouver que, si notre plaie est profonde, elle n'est pas incurable, et pour nous convaincre de cette vérité
consolante, il suffit de calculer quelle somme nous avons à remplacer pour tenir lieu du produit des fermes générales, quels règlements il convient de faire pour assurer désormais l'ordre dans toutes les parties,et enfin quels moyens il convient de prendre pour acquitter les dettes de l’État.

Remplacement des fermes nérales -

En 1775 assure-t-on , le Roi jouissait par le moyen des fermes de 377 millions de revenus. Si c'était un revenu net et nécessaire sans doute il en faudrait compter ici : mais
heureusement il s' en faut de beaucoup que cette somme reste nette au Roi, puisqu'en effet, déduction faite de toutes les charges, il ne lui reste que 200 millions de disponibles, et encore ces 200 millions se trouvent-ils eux-mêmes grevés de la surcharge des impôts indirects,comme le sont les dépenses de tous les citoyens, ce quiduit le remplacement à faire par la réforme de 184 millions que produisent au Roi les impôts des fermes à supprimer et ces 184 millions, déchargés des impôts déchargés des impôts indirects, rétabliront évidemment le Roi dans son état actuel de richesse, puisqu'ils lui feront comme aujourd'hui la valeur de 200 millions disponibles. Quels sont donc les moyens de parvenir à ce remplacement ?

M. LE Trosne les indique dans son excellent ouvrages des administrations provinciales : administrations provinciales : nous en citerons les pages pour faciliter les recherches.

1er moyen (p 284).- Economie dans les dépenses de la maison du Roi, employée pour…………………………………………………………………..……………………………..20 000 000

2ème moyen (p 287).-La réduction des aréages, gages et pensions, employée pour……………………………………………………………………………………………………..33 000 000,

3ème moyen (p 291.- Un troisième vingtième dégagé absolument de toutes les impositions employé pour…………………………………………..41 000 000,

4ème moyen (p293).-Un impôt sur les marais salants : cet impôt à raison d'un liard pour livre de sel, produira par la suite et prochainement……………………………………………………………………………………………………..25 000 000,

5ème moyen (296 et 300).-Un impôt directe et proportionnel sur la vigne employé pour………………………………………………………………………………………..33 000 000,

6ème moyen (p 303).- Les droits de traites et domaines d'occident, employés pour………………………………………………………………………………………………………..9 000 000,

7ème moyen (p305) .-Doit être fourni par les Pays d’État et employé pour………………………………………………………………………………………………………………………………..14 000 000,

8ème moyen.- (p307) La capitation du Clergé, employé

pour……………………………………………………………………………………………………………………………………..2 000 000,

9ème moyen.- (p 308)Un impôt personnel de supplément qui ne sera point applicable sur les cultivateurs pour…………………………...30 000 000


 

Total du montant des 9 moyens de remplacement…………………..184 000 000.


 

Règlements pour assurer l'ordre.- La seconde opération de la réforme de l'impôt, c'est de rendre la taille impôt réel pour cela, circonscrire le territoire par arrondissements, évaluer le revenu, établir l'impôt proportionnel de toute part, prendre les moyens de le tenir toujours dans cette proportion:ce sera véritablement alors que l'impôt sera régulier, qu'il ne sera plus proportionnellement payé par personne, mais uniquement par la terre.


 

 La Taille- La terre étant féconde par elle même et d'autant plus féconde qu'on la provoque davantage, le travail de la culture est un travail productif ; il est même le seul productif, et par conséquent celui seul sur qui doit tomber toute la charge de l'impôt. En effet, la culture suffit non seulement à sa propre dépense, mais elle fournit encore un excédent qui, bien partagé, alimente le propriétaire et peut fournir à toutes les charges publiques. C'est donc à cette seule source qu'il faut asseoir l'impôt. Dès lors, décharger l'agriculture de la taille et la reporter comme charge foncière sur le propriétaire .

La corvée-L'imposition représentative de la corvée doit, suivant le même principe, devenir une charge foncière, être imposée par un sol et marc la livre de la taille, sur le propriétaire, et plus du tout à l'avenir sur le cultivateur .

 

La dîme.- La dîme payée en nature étant, comme nous l'avons dit, un impôt destructeur de la culture et qui altère, par l'enlèvement des pailles, les moyens de la générescence des richesses nationales, rien ne doit s'opposer à sa réforme, aucun usage même ne doit paraître de la plus légère considération, parce qu'il est essentiel d'abolir promptement tout usage abusif; or,puisqu'il est de principe avoué qu'il n'y a pas de moyens plus surs et moins dispendieux que de fournir à la
dépense pub1ique par un impôt direct et proportionnel,pourquoi chercherait-on un autre moyen d'acquitter cette dette envers les ministres des autels ?


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