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Les municipalités dans les trois communes sous la Révolution et l'Empire

Auteur : rplb  Créé le : 28/05/2013 15:55
Modifié le : 03/12/2013 17:08

 

Le personnel politique de Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle, sous la Révolution et l’Empire.

 

Par J.C. DUMORT de Chaingy

Avertissement

Ce document élaboré suite aux recherches effectuées par l'auteur du présent article, indique le contexte dans lequel ce travail a été mené et liste les nombreuses archives qu'il a consultées.

RPLB

Les municipalités entre 1787 et 1815

 

Nous rappellerons d’abord les caractéristiques des différentes municipalités qui ont administré les communes rurales entre 1787 et 1815.

 

L’assemblée municipale de la paroisse (1787)

 

Quoiqu’elles soient antérieures à la Révolution française elles ont leur place ici car elles sont un premier témoignage du mouvement d’émancipation politique qui a débuté sous l’Ancien Régime. Ces assemblées municipales ont été instituées par un édit royal de 1787 qui réformait profondément le système administratif français. Il donnait pour la première fois une assemblée représentative aux communautés rurales. Cette assemblée était constituée de deux membres de droit : le seigneur et le curé de la paroisse, d’un syndic, président de l’assemblée élu au suffrage direct et de conseillers élus en nombre variable selon la population : neuf pour Chaingy et La Chapelle. Le corps électoral était constitué de tous les citoyens mâles majeurs -la majorité étant alors à vingt cinq ans- payant au moins dix livres d’impôt.

Il était prévu que les membres de l’assemblée siégent trois ans et que chaque année un tiers des membres tirés au sort quitteraient l’assemblée. Nous n’avons trace de ces renouvellements que pour La Chapelle.

 

Les assemblées municipales de 1790 et 1791

 

La loi du 14 décembre 1789 est considérée comme la loi fondatrice des conseils municipaux actuels présidés par un maire. Il y a cependant quelques différences entre ces assemblées municipales et nos conseils municipaux. Les assemblées de 1790 et 1791 étaient composées d’un maire, élu au suffrage direct, d’officiers municipaux qui jouaient sensiblement le rôle de nos adjoints actuels, élus également au suffrage direct, de notables, nos conseillers municipaux actuels et d’un procureur de la commune. Ce dernier, chargé de défendre les intérêts de la collectivité auprès des tiers participait aux débats mais seulement à titre consultatif. Le nombre des officiers et des notables était variable suivant l’importance de la commune Le corps électoral est composé des citoyens actifs c’est à dire des hommes majeurs -la majorité est toujours à vingt-cinq ans- payant un impôt égal à au moins trois journées de salaire d’un ouvrier non qualifié. Pour être élu d’une assemblée municipale, le cens était plus élevé, dix jours de salaire d’un ouvrier.

Ces assemblées étaient élues pour un an et il y a donc eu dans chaque commune deux assemblées successives que nous appellerons assemblées de 1790 et de 1791. Dans certaines communes elles ont été élues en décembre de l’année précédente.

Notons que ces assemblées ainsi que celle de 1792 sont souvent désignées dans les textes de directoires de la commune, particulièrement à Chaingy.

 

 

 

L’assemblée municipale de 1792

 

Les assemblées municipales sont renouvelées suite à la loi du 22 septembre 1792. Pour les communes de la taille de Chaingy ou de La Chapelle on note qu’il y a un officier municipal de plus et un notable de moins. Mais le grand changement réside dans la composition du corps électoral. Le cens est supprimé et tous les hommes majeurs, la majorité étant toujours fixée à vingt-cinq ans sont électeurs. Un agent national nommé par le pouvoir central était adjoint aux membres élus de cette assemblée. C’est l’assemblée municipale de 1792 qui sera à la tête de nos communes pendant la période la plus critique de la Révolution

 

L’administration municipale du canton

 

La Constitution de l’An III supprime les assemblées municipales des petites communes et crée une administration municipale au niveau du canton. Le canton de La Chapelle-Saint-Mesmin comprend alors les trois communes de La Chapelle, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Chaingy. Cette administration comporte neuf membres : un maire élu par l’ensemble des électeurs du canton et, pour chaque commune un agent municipal et un adjoint à l’agent municipal élus par les électeurs de chaque commune. En ce qui concerne le corps électoral, la majorité est ramenée à vingt et un ans mais le cens est réintroduit. Pour être électeur il faut payer un impôt foncier ou personnel. Ce cens est plus faible que celui des premières années de la Révolution. L’administration élue est complétée par un commissaire désigné par le pouvoir central.

 

Les conseils municipaux entre l’an VIII et 1814

 

La Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, qui instaure le Consulat, rend aux petites communes rurales leur maire et leur municipalité. Mais c’en est fini de la période démocratique de la Révolution. Le maire et les membres du conseil municipal sont choisis par le préfet. Concrètement, le corps électoral, toujours censitaire et uniquement mâle, choisit un tiers de ses membres et c’est parmi ce tiers que le préfet désigne le maire, les adjoints et les conseillers. De la Constitution de l’An VIII, les juristes disent que c’est une Constitution dictatoriale tempérée par l’élection. Le maire et l’adjoint sont soumis à un renouvellement quinquennal. Cette forme d’administration municipale subsistera durant le Consulat, l’Empire, la première et la seconde Restauration.

 

Le conseil municipal de 1815

A son retour de l’île d’Elbe, l’empereur Napoléon décrète, le 30 avril 1815, la dissolution des municipalités en place et l’élection de nouvelles municipalités par l’ensemble des hommes adultes imposables. Il s’agit probablement d’un geste démocratique, visant à se concilier les républicains. Ces municipalités seront éphémères car la monarchie les destituera peu après l’abdication de Napoléon le 22 juin 1815 pour revenir aux conseils municipaux antérieurs.

 

 


 


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