Rechercher un article, un évennement, un acteur à l'aide de mots clé    

Les Municipalités de St Jean de la Ruelle à la Révolution et sous l'Empire

Auteur : rplb  Créé le : 28/05/2013 16:59
Modifié le : 03/12/2013 17:06

 

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle

 

Composition des municipalités

 

par J.C. DUMORT de Chaingy

 

Avertissement

Ce document élaboré suite aux recherches effectuées par l'auteur du présent article, indique le contexte dans lequel ce travail a été mené et liste les nombreuses archives qu'il a consultées.

RPLB

 

 

L’assemblée municipale de la paroisse de 1787

 

Le registre ayant disparu, nous ne connaissons que le nom du syndic, Jean Laurent Salmon, et des deux membres de droit, le curé Martin Geffrier et le seigneur de la paroisse étant l’évêché d’Orléans, l’évêque monseigneur de Jarente. Lors de l’assemblée pour la rédaction des cahiers de doléances, les Stoléruans ont élu députés pour porter ces cahiers au baillage Claude Papelin et Jean Damien Chaufton, conseiller du roi, directeur régent et professeur de droit à l’Université d’Orléans, lieutenant de la châtellenie de la Fauconnerie, justice temporelle de l’évêché d’Orléans. On ne peut pas dire que ce dernier, quoiqu’il fasse partie du Tiers, soit réellement représentatif des vignerons de Saint-Jean.

 

L’assemblée municipale de 1790

 

Elle était composée d’André Jucqueau, maire, d’Etienne Rouet, Etienne Gigant et Pierre Gatellier, officiers, de Pierre Cochon, Etienne Champion et Denis Thomas, notables et de Jean-Louis Champion, procureur. Il est probable qu’il y a plus de notables. Le 14 novembre 1790 on procède à l’élection d’un officier, suite au décès de Pierre Gatellier et de trois notables sortants par tirage au sort, à savoir Cochon, Champion et Thomas. Jacques Houry est élu officier par 16 voix sur 26 votants. Louis Duneau (17 voix), Jean Baptiste Griveau (9 voix) et Etienne Champion (8 voix) sont élus notables.

 

L’assemblée municipale de 1791

 

Elle est élue le 13 novembre 1791. Le maire est Noël Marotte qui a obtenu 17 voix sur 23, le procureur François Dumont (21 voix) et les officiers Paul Lejeune (21 voix), Jean Barruet (14 voix), Laurent Salmon (10 voix) et Legros. Nous ignorons le nom des notables. Pour Noël Marotte c’est le début d’une longue carrière d’élu et de notable.

 

L’assemblée municipale de 1792

 

On l’appelle plus volontiers à Saint-Jean « conseil général ». Sa composition nous est connue grâce à une liste de l’an II donnant les membres de la garde nationale. Il y a à la fin de celle-ci, la liste des dispensés de garde avec la cause de leur dispense.1. Le maire est Etienne Champion ; les officiers sont Laurent Rouilly et Jean Daudin et les notables Pierre Jucqueau, Claude Cochon -appelé le plus souvent Cochon Poirier-, Louis Duneau, Paul Lejeune et Jacques Thomas père. Pierre Houry est agent national. Pierre Lecointre est le greffier, non élu, de cette assemblée.

 

Les élus stoluérans à l’administration municipale du canton de La Chapelle

 

Le registre des délibérations relate l’élection difficile, le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795), de l’agent municipal et de l’adjoint. Au premier tour de scrutin pour l’élection de l’agent municipal, Jérôme Galletier obtient le plus de voix mais n’atteint pas la pluralité (majorité) des votants. Claude Cochon Poirier est élu au second tour. L’élection de l’adjoint a nécessité trois tours de scrutin. Pierre Jucqueau obtient le plus de voix au premier tour, mais n’atteint pas la majorité des votants qui est requise. Au second tour il y a ballottage entre Jérôme Galletier et Pierre Jucqueau. Au troisième tour de scrutin c’est ce dernier qui l’emporte.

Cochon Poirier n’assiste qu’à la première réunion de l’administration municipale. Il est considéré comme démissionnaire fin frimaire (début octobre 1795). Son remplacement fait problème. Un certain Rousseau fils a été élu agent municipal mais aurait démissionné avant même de siéger. Cochon Poirier et Rousseau fils sont stigmatisés par les élus de l’administration municipale qui, le 23 brumaire de l’an V (13 novembre 1796) parle de « la criminelle inconscience de ces citoyens qui avaient été promus à cette fonction ». Ce même jour l’administration municipale du canton coopte François Dumont comme agent municipal. Il faut attendre le 20 germinal de l’an V (9 avril 1797) pour que Cochon Poirier ait un remplaçant élu : Claude Cochon Dutrop. Son élection n’est pas validée immédiatement par l’administration municipale. En effet il y a eu un incident de vote, un certain Jeulin, vigneron au Pailly, ayant voté alors qu’il n’en avait pas le droit2. Il faudra attendre plus d’un mois une décision de l’administration du département pour qu’il siège enfin.

Pas de problème par contre pour le Stoléruan, Laurent Rouilly, qui est élu par l’ensemble des votants du canton réunis en assemblée électorale, le 7 germinal an V (36 mars 1797), président de l’administration municipale du canton, en remplacement du Chapellois François Boucher, démissionnaire.

Claude Cochon Dutrop donne sa démission écrite le 9 ventôse an VI (1 mars 1798) suite à une altercation avec le commissaire du Directoire, Jean Baptiste Billard, à propos de l’emplacement du nouvel arbre de la Liberté. Le jour même François Dumont est coopté pour occuper le poste d’agent municipal.

En germinal de l’an VI le président et les deux élus stoluérans de l’administration municipale sont sortants. Laurent Rouilly est réélu, le 2 germinal (22 mars 1798) avec 29 suffrages sur 43 votants. Huit jours après les Stoléruans élisent agent municipal, au troisième tour de scrutin, François Dumont, qui avait été coopté à ce poste en ventôse de l’an IV et Jean Daudin Dutrop adjoint. Ce dernier doit démissionner car il est parent à un degré prohibé par la loi avec son collègue Dumont. Les membres de l’Administration cooptent à sa place Noël Marotte, qui était arrivé après lui lors de l’élection.

 

Les conseils municipaux de l’an VIII à 1815

 

Ses membres sont nommés par le préfet. Le maire est François Dumont, ancien agent municipal et l’adjoint Noël Marotte, ancien adjoint municipal (nominations par arrété du 16 thermidor an VIII). Un peu plus tard le préfet nomme, par arrété en date du 15 nivôse an IX, Pierre Faucheux, Pierre Cochon, Jacques Faiziant, Joseph Robert et Louis Daudin membres du Conseil. Tous sont vignerons propriétaires, sauf Robert qui est meunier. Nous ne savons pas pourquoi il n’y a que cinq conseillers alors que la loi en prévoit dix.

Dans le cadre des renouvellements quinquennaux, le préfet a nommé, en l’an XII, cinq nouveaux conseillers : Michel Crochet, Jean Jeulin, Pierre Houry, Pierre Jacques Barruet et Antoine Besnier.

Le 2 octobre 1814, le préfet de la première Restauration remplace tous les conseillers, mais laisse en place le maire Dumont et l’adjoint Marotte. Les nouveaux nommés sont : Laurent Rouilly, Pierre Jucqueaux, Fillatre, Pierre Jucqueaux Barruet, Jean Louis Labarre, Jean Louis Feziant, Jean Laurent Salmon, Claude Cochon, Jean Daudin, François Daudin et Jean Barruet.

 

Le conseil municipal éphémère de 1815

 

On trouve trace de la prestation de serment à l’Empereur du maire et de l’adjoint, élus en vertu du décret impérial du 30 avril 1815. Noël Marotte se succède à lui même comme adjoint. Laurent Rouilly, ancien président de l’administration municipale du canton fait un éphémère retour en tant que maire. A part sa prestation de serment, cette municipalité n’a laissé aucune trace.

 

Le conseil municipal du début de la seconde Restauration

 

Comme partout, l’élection municipale de 1815 fut considérée comme nulle et non avenue par les nouvelles autorités. On revint à la composition qui était celle du début 1815. Si cela paraît normal pour les conseillers, tous nommés par le préfet de la première Restauration, on peut s’étonner que le préfet du roi n’ait pas tenu rigueur à Noël Marotte d’avoir été élu adjoint dans le cadre républicano-impérial du décret du 30 avril. Noël Marotte sera même reconduit comme adjoint le 23 juillet 1816. Le registre des délibérations indique que la nomination se fait dans le cadre du renouvellement quinquennal, ce qui montre une belle continuité administrative.

 

Le personnel politique

 

BARRUET Pierre Jacques. Nommé par le préfet membre du conseil lors du renouvellement de l’an XII.

 

BARRUET Jean. Elu officier de l’assemblée municipale de 1791. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

BESNIER Antoine. Nommé, par le préfet, membre du conseil lors du renouvellement quinquennal de l’an XII.

 

BIGAULT François, propriétaire habitant au quartier de la Roche. Ce Stoléruan est nommé par le préfet maire de La Chapelle-Saint-Mesmin en thermidor de l’an VIII ; il occupera cette fonction jusqu’au renouvellement quinquennal de février 1807.

 

BRUNET Jean, personnalité de « droite » en l’an II.

 

CHAMPION Etienne. Elu notable à l’assemblée municipale de 1790, et maire de l’assemblée de l’an 1792.

 

CHAMPION Jean-Louis, né vers 1726. Elu procureur de l’assemblée municipale de 1790.

 

CHAUFTON Jean Damien, conseiller du roi, docteur-régent et professeur de droit à l’Université d’Orléans, lieutenant de la châtellenie de la Fauconnerie, justice temporelle de l’évêché d’Orléans. Elu député pour porter le cahier de doléances au baillage.

 

COCHON DUTROP Claude. Elu, le 20 germinal an V, agent municipal auprès de l’administration municipale du canton. Il donne sa démission le 9 ventôse an VI.

 

COCHON POIRIER Claude. Elu notable du « conseil général » de 1792. Elu agent municipal à l’administration municipale du canton en brumaire de l’an IV, il n’assiste qu’à la première réunion et est considéré comme démissionnaire.

 

COCHON Claude. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration. Il s’agit, probablement de l’un des deux Cochon ci-dessus mais lequel ?

 

COCHON Pierre, propriétaire vigneron à la Croix Pouillon. Elu notable de l’assemblée municipale de 1790. Nommé membre du conseil de l’an VIII par arrété du préfet. Il ne sait pas signer son nom, du moins en 1790.

 

CROCHET Michel. Nommé, par le préfet, membre du conseil lors du renouvellement quinquennal de l’an XII.

 

DAUDIN François. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

DAUDIN DUTROP Jean. Elu officier au « conseil général » de 1792. Elu adjoint municipal auprès de l’administration municipale du canton en germinal an VI, il doit immédiatement démissionner parce qu’il est parent, à un degré prohibé par la loi avec l’agent municipal élu avec lui, François Dumont. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

DAUDIN MERY Louis, propriétaire vigneron à la Guillaumière. Nommé membre du conseil de l’an VIII par le préfet.

 

DUMONT François vigneron et cultivateur au quartier de Marmogne. Elu procureur de la commune à l’assemblée municipale de 1791. Coopté, le 23 brumaire, an V agent municipal auprès de l’administration municipale du canton, il occupera cette fonction jusqu’au 20 germinal an V, date de l’élection de Claude Cochon Dutrop. Lorsque celui-ci démissionne le 9 ventôse an VI, il est à nouveau coopté agent municipal. Nommé maire du conseil de l’an VIII par arrété du préfet.

 

DUNEAU Louis. Elu notable à l’assemblée de 1790 et à celle de 1792.

 

FAIZIANT Jacques, propriétaire vigneron à la Batte à Pletter. Nommé membre du conseil de l’an VIII par le préfet. Il ne sait pas signer son nom.

 

FAIZIANT (FEZIANT?) Jean Louis. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

FAUCHEUX Pierre, propriétaire vigneron au petit Saint Jean. Nommé membre du conseil de l’an VIII par arrété préfectoral.

 

GATELIER Jérôme. Homme marqué « à droite » en l’an III. Il a fait presque jeu égal avec Cochon Poirier lors de l’élection de l’agent municipal en l’an IV.

 

GATELIER Pierre. Elu officier de l’assemblée municipale de 1790, il meurt pendant son mandat en octobre ou novembre 1790.

 

GEFFRIER Martin. Membre de droit de l’assemblée municipale de la paroisse, en 1788, en tant que curé de la paroisse.

 

GIGANT Etienne. Elu officier à l’assemblée municipale de 1790.

 

GRIVEAU Jean Baptiste. Elu notable de l’assemblée municipale de 1790.

 

HOURY Jacques. Elu officier de l’assemblée municipale de 1790 suite au décès de Pierre Gatellier.

 

HOURY Pierre. Elu procureur de l’assemblée municipale de 1792. Nommé par le préfet membre du conseil municipal lors du renouvellement quinquennal de l’an XII.

 

JARENTE Louis François Alexandre (monseigneur de) évêque d’Orléans. L’évêché étant seigneur de la paroisse, de Jarente est membre de droit de l’assemblée municipale de la paroisse de 1788 Né le 1° juin 1746, il a été consacré prêtre à Meung-sur-Loire le 11 décembre 1780 par son oncle, Louis Sextius de Jarente, évêque d’Orléans. Il lui succède comme évêque de cette ville à sa mort en novembre 1788. Il avait la réputation de mener une vie peu conforme à l’exercice de son ministère et même d’être incroyant. Il fut, fin 1790, l’un des rares évêques à prêter le serment constitutionnel. Fin 1791 il quitte Orléans et part pour Bordeaux où il se marie. Il meurt à Paris le 30 octobre 1810, après s’être réconcilié avec l’église.

 

JEULIN Jean. Nommé par le préfet membre du conseil lors du renouvellement quinquennal de l’an XII. Il ne sait pas signer son nom.

 

JUCQUEAU André. Elu maire de l’assemblée municipale de 1790.

 

JUCQUEAU BARRUET Pierre. Elu adjoint à l’administration communale du canton en brumaire de l’an IV. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration, le 30 novembre 1814.

 

JUCQUEAU FILLATRE Pierre. Elu notable de l’assemblée municipale de 1792. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

LABARRE Jean-Louis. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

LEGROS ( ?). Elu officier de l’assemblée municipale de 1791.

 

LEJEUNE Paul. Elu notable des assemblées municipales de 1791 et de1792.

 

MAROTTE Noël, laboureur (cultivateur) de la grosse ferme Saint-Gabriel. Eu maire de l’assemblée municipale de 1791. Coopté adjoint municipal auprès de l’administration municipale du canton en germinal an VI. Nommé adjoint de la municipalité de l’an VIII par arrété du préfet. Il est élu adjoint de l’éphémère conseil de 1815 mais l’administration royale ne lui en tiendra pas rigueur et il restera adjoint.

 

MONNIER (orthographe incertaine). Elu notable au « conseil général » de l’an III.

 

PAPELIN Claude. Elu par l’assemblée paroissiale député pour porter le cahier de doléances au bailliage d’Orléans.

 

ROBERT Joseph, meunier à la Vallée. Nommé membre du conseil de l’an VIII par le préfet.

ROUET Etienne. Elu officier à l’assemblée municipale de 1790.

 

ROUILLY Laurent. Elu officier du « conseil général » de 1792. Elu président de l’administration municipale du canton de La Chapelle le 7 germinal an V et réélu. Nommé conseiller le 30 novembre 1814 par le préfet de la première Restauration et enfin élu maire de l’éphémère conseil de 1815.

 

ROUSSEAU fils. Elu agent municipal auprès de l’administration communale du canton en l’an V, il ne se présenta jamais à cette assemblée.

 

SALMON Jean Laurent. Elu syndic de l’assemblée municipale de la paroisse, début 1788, puis officier à l’assemblée municipale de 1791. Nommé conseiller par le préfet de la première Restauration le 30 novembre 1814.

 

THOMAS Denis. Elu notable de l’assemblée municipale de 1790.

 

THOMAS Jacques père. Elu notable de l’assemblée municipale de 1792.

 

 

 

 

 


Partager | |