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Les premières municipalités de Chaingy, La Chapelle St Mesmin et St Jean de la Ruelle

Auteur : rplb  Créé le : 28/05/2013 15:15

 

Les premières municipalités de Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle et l’etat de ces paroisses à l’aube de la Révolution

 

Par J-C Dumort de Chaingy

 

Avertissement

Ce document élaboré suite aux recherches effectuées par l'auteur du présent article, indique le contexte dans lequel ce travail a été mené et liste les nombreuses archives qu'il a consultées.

RPLB

 

Durant l’Ancien Régime, il existait des villes, disposant d’une municipalité aux pouvoirs très variables suivant les franchises obtenues au long des siècles, et des communautés d’habitants n’en disposant pas. Nos trois paroisses, comme toutes les paroisses rurales, étaient dans ce second cas.

A la fin du règne de Louis XVI les choses bougent suite à un édit promulgué en 1787 qui amorce une réforme profonde des structures administratives du pays. Toutes les communautés d’habitants disposeront d’une assemblée municipale de la paroisse, appellation officielle de ces premières municipalités. Pour les paroisses rurales elles comporteront deux membres de droit : le seigneur et le curé, un syndic élu au suffrage direct et selon la taille de la paroisse de trois à neuf membres élus. Le syndic préside la municipalité. Il doit être domicilié dans la commune. Les électeurs sont tous les citoyens mâles, adultes, payant un impôt au moins égal à dix livres.

Le même édit a apporté des modifications quant au fonctionnement des provinces. Elles conservaient à leur tête un intendant nommé par le roi, mais celui-ci était assisté d’une assemblée composée de quatre-vingt seize membres dont quarante-huit nommés par le roi et quarante-huit élus au suffrage indirect. Cet édit créait aussi, au dessous de la province, un nouvel échelon administratif, se substituant aux bailliages qui étaient de taille et de statut extrêmement variables. Pour la zone qui nous intéresse, cet édit a réuni le grand bailliage d’Orléans et le petit bailliage de Beaugency en un ensemble administratif un peu plus petit que l’arrondissement d’Orléans actuel. Dans l’édit royal, ce nouvel échelon administratif se nomme circonscription, mais il a pris localement l’appellation de « département d’Orléans et de Beaugency 1». Chaque circonscription possède une assemblée de vingt-quatre membres dont douze élus et douze nommés par le roi.

Cet édit introduisait localement un début de démocratie. Il fait partie des réformes dont certains historiens pensent que, prises plus tôt et plus vigoureusement, elles auraient pu faire échapper le Royaume à la Révolution. Il apporte aussi un début de rationalisation de l’administration locale ; la Révolution ira plus loin et plus systématiquement en créant les départements, les districts et les cantons.

L’administration du département d’Orléans et de Beaugency manquait évidemment d’informations sur l’état de son territoire ; elle a questionné les nouvelles municipalités et une partie des informations sur les trois paroisses viennent des réponses que lui ont faites les assemblées municipales des paroisses.

Pour résumer ce nouvel ordre administratif, les assemblées municipales auxquelles nous nous intéressons auraient pu s’équiper d’un tampon portant la mention :

Province de l’Orléanais

Département d’Orléans et de Beaugency

Assemblée municipale de la paroisse de [Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin ou Saint-Jean-de-la-Ruelle]

1 Dans le français du XVIII siècle, le vocable département était employé pour désigner une entité géographique.

Chaingy

Fonctionnement de l’assemblée municipale de la paroisse

          Les membres de droit de la municipalité de Chaingy sont le curé, Joseph Nicolas Renauld Curé et, la paroisse ayant pour seigneur l’abbaye de Micy, messire Chapt de Rastignac qui est l’abbé de Saint Mesmin de Micy1. Le syndic est Alexis Michau(d), laboureur-fermier -nous dirions aujourd’hui cultivateur- au Goumat. Les neuf autres élus sont Pierre Peron du quartier des Sablons, Jacques Godard de la Mardelle, Pierre Gilles de la Groue, Etienne Chevillon de l’Epine, Sébastien Chevillon du Cas Rouge, Lubin Quetard également du Cas Rouge, Guillaume Chevillon de la Groue, Jean de Parday du Chêne Martin, tous les huit vignerons, et enfin Etienne Thibou marchand-commissionnaire, très probablement en vin, habitant au Bourg. La profession des membres élus reflète la grande prépondérance de la vigne dans l’économie de la paroisse. Les dix élus savent tous signer, sauf Jean de Parday.

La première réunion de l’assemblée municipale de la paroisse, le 10 février 1788, a été consacrée à la transmission de sa composition au marquis de Dampierre, seigneur d’Huisseau, membre de l’assemblée du département d’Orléans et de Beaugency. Les réunions de l’assemblée se tenaient chez François Thibou, un habitant du bourg, qui ne fait pas partie de la municipalité. Le sieur Lardier, qui ne fait pas non plus partie des élus, est nommé greffier, le 9 mars 1788. Mais, lors de la réunion du 28 septembre 1788, l’assemblée municipale constate qu’ « il n’est pas apparu ». Le curé Curé « n’a cessé de faire fonction de greffier et offre encore ses services tant qu’ils pourront être utiles et toujours avec désintéressement ». La municipalité lui témoigne sa reconnaissance. A la même date, elle constate les dépenses faites pendant la première année de fonctionnement. Il n’y a que des dépenses de fonctionnement administratif : 37 livres et 12 sols dont 24 livres pour le syndic et rien pour le greffier absentéiste.

Les assemblées municipales des paroisses avaient pouvoir d’exercer l’administration courante mais les grandes décisions devaient être prises par l’assemblée générale des habitants. L’administration d’une petite collectivité rurale pauvre nécessitait sans doute peu de décisions et le début de démocratie effarouchait peut-être les vignerons élus par les habitants de Chaingy. Toujours est-il que les décisions trouvées dans le registre sont peu nombreuses et d’intérêt limité : désignation d’un greffier pour leur assemblée, établissement du rôle de la taille pour 1790, en collaboration avec trois Cambiens élus par leurs compatriotes lors de l’assemblée paroissiale du 14 septembre1789, nominations des deux collecteurs impôt pour 1789, désignation de Anne Marchand, veuve de Pierre Querin pour suivre le cours gratuit de « l’art des accouchements ». Il faut relever que le registre ne comporte, pour 1789, aucune mention de la grande affaire politique de l’année : la rédaction du cahier de doléances de la paroisse et l’élection des représentants aux Etats généraux.

Informations sur l’état de la paroisse tirées du registre de l’assemblée communale

Elles proviennent des réponses aux questions posées par l’administration du département d’Orléans et Beaugency. Lors de sa seconde séance, le 9 mars 1788, l’assemblée municipale répond aux premières questions portant sur :

Les taux d’imposition. Ils ont été vérifiés en 1785 et sont jugés excessifs.

Les chemins qui sont impraticables six mois par an.

Les biens de la noblesse. Il n’y a aucun bien appartenant au roi ou à la famille royale dans la paroisse. Monsieur le duc d’Orléans y possède 370 arpents de bois ; la duchesse de Montpipeau et le marquis de Dampierre possèdent aussi sur la commune des bois « francs de gruerie 2», mais il n’est pas possible d’en indiquer la superficie car la limite de la paroisse, dans les bois, n’est pas connue des habitants3. Nous verrons plus loin que les congrégations religieuses possèdent des biens à Chaingy.

Le 28 avril l’assemblée municipale donne au département des informations sur les non-catholiques de la paroisse. Il y a huit familles de protestants -le texte parle aussi de frères séparés- et aucun autre non-catholique. Il n’y a aucun local décent et entouré de murs pour leur sépulture et la commune n’a pas d’argent pour en acquérir un. Rappelons qu’alors les protestants n’avaient pas accès à la terre consacrée du cimetière.

Le 10 octobre 1788, diverses réponses sont données toujours à l’administration du département.

Population. Il y a 1905 habitants à Chaingy dont 480 enfants et (illisible) « femelles adultes ».

Point d’autre production que le « bled » et le vin.

Il n’y a ni commerce ni marché et il n’en est pas besoin compte tenu de la proximité d’Orléans.

La prison est à l’abbaye royale de Saint Mesmin et on en ignore le régime.

Le paragraphe concernant la santé et les mœurs est savoureux. «La salubrité de l’air4 et les mœurs réglées entretiennent la bonne santé dont on jouit ordinairement dans le pays. Nous ignorons le lieu ou il faudrait envoyer les enfants nés du crime5. Chacun se tient sur ses gardes. Si cependant on est surpris, on passe à l’Hôtel Dieu d’Orléans les moments difficiles. »

On trouve également une plainte sur la fiscalité. «L’obligation de livrer chaque année au Seigneur de notre paroisse, monseigneur l’abbé de Saint Mesmin, la quantité de 14 pintes et chopines grande mesure de Saint Mesmin par arpent de vigne, en rapport ou non-valeur, est une imposition qui rendra les autres trop onéreuses pour nous ». Ce texte se retrouve, quasiment à l’identique, dans le cahier de doléances de la paroisse.

La fin de l’assemblée municipale de 1787

Le registre de la municipalité élue en 1788 se clôt sur deux textes signant l’arrêt de mort des assemblées municipales de la fin de l’Ancien Régime, qui n’auront vécu que deux ans. Le premier est la transcription de la lettre patente du roi sur le décret du 3 janvier 1790 concernant la réorganisation des instances municipales. Les assemblées municipales sont dissoutes et la paroisse devient commune. La fonction de maire, chef du corps municipal, est créée. Le maire est élu au suffrage direct pour deux ans par les adultes non indigents. Les officiers municipaux, qui jouaient sensiblement le rôle des adjoints actuels sont également élus au suffrage direct. Le maire et les officiers municipaux sont assistés d’une assemblée, appelée aussi conseil général de la commune, comprenant, pour Chaingy douze « notables », nos conseillers municipaux d’aujourd’hui. Pour appartenir à l’assemblée il faut payer des impôts égaux au moins à dix journées de travail. Le second de ces textes est le compte-rendu de l’élection du maire et des membres de l’assemblée. Le maire a été élu lors de l’assemblée générale des habitants qui s’est tenue le 24 janvier 1790, à l’issue de la messe. Il n’y a que 88 votants qui jurent, avant de voter, de maintenir la Constitution. Il y avait alors à Chaingy 684 adultes mâles. Même si on doit retirer de ces 684 adultes mâles les indigents, en nombre inconnu, qui n’étaient pas électeurs, l’abstention est considérable. Les Cambiens désignent d’abord un président du vote, Jean Baptiste Billard vigneron, puis élisent comme maire Alexis Michaud, qui obtient la « pluralité (majorité) des voix plus deux ». Les Cambiens n’ont pas fait de choix révolutionnaire puisqu’ils élisent maire l’ancien syndic de 1788. Le lendemain se tient une nouvelle assemblée pour élire le reste du conseil général de la commune : les cinq officiers municipaux, les douze notables et le procureur de la commune, chargé de défendre les intérêts de la commune. Tous, sauf deux notables, savent signer. Le greffier est un sieur Pierre Gilles, qui a une très belle signature. On retrouvera Pierre Gilles dans municipalités et sa signature ira en embellissant. Signalons que la lettre patente du roi sur les décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 concernant la division de la France en 83 départements est entièrement reproduite dans le registre, avec indication des préfectures et des sous-préfectures.

Informations tirées du registre des assemblées municipales postérieures

Population

Les indications sont assez variables

-le 10 octobre 1788, nous l’avons vu plus haut : 1905 habitants ;

-le 2 frimaire an III, environ 2200 habitants ;

-plus de 2000 dans un texte du 26 brumaire de la même année ;

-2028 habitants au recensement de 1806.

Le dictionnaire des communes de Christian Poitou6 donne des chiffres plus faibles pour 1790 (1305 habitants), l’an II (1256) et l’an IV (1369 habitants, non compris les conscrits à l’armée).

Nous sommes tentés de faire confiance aux indications données par les élus de Chaingy, qui sont par ailleurs concordantes avec celles du premier recensement sérieux, celui de 1806. Il y aurait donc, aux alentours de 2000 Cambiens pendant la Révolution et l’Empire. Au recensement de 1820, ils ne seront plus que 1678, amorce d’un déclin démographique qui amènera Chaingy au dessous de 1000 habitants (965) au recensement de 1921.

Productions agricoles et cheptel

La large prédominance de la vigne et la faible production de blé sur la commune sont attestées dans le registre des délibérations en date du 2 vendémiaire an III (22 septembre 1794). En cette période difficile la commune manque de grain et le citoyen Gravelle en a trouvé à Cercottes en l’échange de la prestation de douze jeunes Cambiens pour le battage.

Le recensement des bestiaux de la commune le prouve également7. Il y a en l’An III :

  • -84 chevaux « dont 28 propres au trait, à la charrue ». Les autres sont, probablement, des chevaux de selle et surtout des chevaux servant à tirer des carrioles ;

  • -10 juments ;

  • -2 mules ;

  • -198 ânes ou bourriques. Nous savons que c’est le compagnon du vigneron qui s’en sert comme animal de bât ;

  • -406 vaches « partagées dans toutes les maisons ». Les vignerons vivaient en quasi-autarcie et une ou deux vaches par foyer leur donnaient le lait nécessaire ;

  • -116 cochons ;

  • -132 moutons. Contrairement aux vaches et aux cochons ils étaient concentrés dans deux fermes : 40 à la Bouverie et 92 à la Bruère.

Structures agricoles

          La réquisition de vin de l’an III nous permet de savoir qu’il y a à Chaingy en l’an III au moins 99 exploitations viticoles dont quatre plus grosses que les autres car elles sont taxées de deux pièces de vins au lieu d’une seule. Un coup d’œil sur le cadastre révolutionnaire, conservé en mairie, permet de se rendre compte que les parcelles plantées de vignes sont très petites et que chaque maison est accompagnée d’un jardin assurant la production familiale de légumes. Ce cadastre permettrait, au prix d’un travail long et fastidieux, de décrire en termes statistiques, le Chaingy de cette époque.

Des indications sur les exploitations non viticoles sont fournies par une réquisition (frimaire de l’an IV soit décembre 1794) et par deux répartitions de cultures imposées en 1811.

En frimaire de l’an IV la répartition de la réquisition de 30 quintaux de paille a été la suivante :

-Daviau à la Bouverie : 50 bottes de 20 livres chacune, soit 1/3 de la réquisition ;

-Camus à Beaulieu : également 50 bottes ;

-Villate à la Bruère : 25 bottes, soit 1/6 de la réquisition ;

-Le Flocq (ferme non citée mais probablement la Motte): 13 bottes ;

-Maurice à Goumat : également 13 bottes.

Le 28 avril 1811, le conseil municipal répartit les 72 ares, 30 centiares de la commune qui doivent être ensemencés en betteraves à sucre entre neuf fermes8 :

-Jacques Thomas à la Bouverie : 24 ares 10 centiares, soit 1/3 ;

-Guillaume Rousseau à Beaulieu : également 24 ares 10 centiares ;

-Etienne Griveau au Bourg (ferme non désignée) : 7 ares 4 centiares soit 1/10 ;

-Henry Poupardin à Goumat : 4 ares 2 centiares soit un peu plus d’un vingtième.

-et les cinq autres (ferme du Moulin de Pierre, de Longuevault, de Haute Levée, du Miage et de la Bruère) entre 3,2 et 2 ares chacune.

Le 11 août 1811, le conseil municipal répartit les 50 ares de pastel9, que la commune doit faire cultiver, entre 21 exploitants ou propriétaires, à savoir :

-Jacques Thomas à la Bouverie : 12 ares 66 centiares soit 1/4;

-Guillaume Rousseau à Beaulieu : 10 ares 55 centiares soit 1/5;

-Henry Poupardin à Goumat : 4 ares 22 centiares soit 1/10;

-Le Flocq à la Motte : 2 ares 11 centiares, soit 1/20;

-Antoine Maliverne à La Bruere, idem;

-Hardouineau à Longuevault : idem ;

-Dagot au Moulin de Pierre : idem ;

-puis 14 personnes taxée chacune de 1 are 6 centiares de culture de pastel. Pour ces derniers, parmi lesquels on relève le nom du curé Rubline, le lieu d’exploitation est un hameau ou « le Bourg » et non pas une ferme.

 

Suite à ces informations, on peut donner le portrait suivant du Chaingy agricole de la fin du XVIIIe siècle :

-deux grosses fermes récoltant, entre autres, blé et fourrage, avec chacune un troupeau conséquent de moutons : la Bouverie et Beaulieu;

-sept fermes moyennes  à petites, qui sont, par ordre de taille décroissant : la Bruère, la Motte, Goumat, Longuevault, le Moulin de Pierre, la Haute Levée, le Miage.

-cinq à quinze fermes plutôt petites ;

-une centaine d’exploitations vigneronnes. Parmi elles quatre avaient une production de vin nettement plus importante que les autres et une quinzaine possédaient suffisamment de terres labourables pour être taxées de la culture d’un are de pastel.

-probablement, compte tenu de la population de Chaingy, entièrement agricole, une petite centaine de très petits vignerons, dont certains devaient cumuler la location de leurs bras et la culture de quelques ares de vignes qu’ils possédaient ou louaient.

Notons que certaines fermes, surtout parmi les plus petites devaient également cultiver la vigne.

 

1 Il convient de noter que c’est l’abbaye qui est le seigneur de Chaingy et de La Chapelle-Saint-Mesmin. L’abbé agit en tant que responsable et représentant de ladite abbaye.

2 C’est à dire exempt d’impôts.

3 Les limites des paroisses avaient surtout une fonction fiscale. Etablir des limites dans des forêts exemptées d’impôts parce qu’appartenant à des nobles n’avait pas d’intérêt réel.

4 Les miasmes solognots ne sont pas loin.

5 Chacun aura compris qu’il s’agit des enfants de filles-mères.

6 Poitou Ch., Communes et paroisses de France ; Loiret, Ed du CNRS, Paris, 1982.

7 RmC, 2 frimaire an III.

8 Le décret impérial destiné à favoriser la production de sucre de betterave, afin de faire face à la pénurie de sucre de canne qui ne pouvait plus arriver des Antilles, suite au blocus continental et à la guerre contre l’Angleterre est daté du 25 mars 1811. La célérité avec laquelle les mesures préconisées par le décret ont atteint l’échelon communal est remarquable.

9Le pastel est une plante tinctoriale donnant une teinture bleue utilisée pour les uniformes.

 

Industrie et carrières

           Comme le précise une déclaration de l’assemblée municipale du 2 frimaire an III, il n’y a à Chaingy ni manufacture, ni fabrique, ni usine. Il y avait des carrières de pierres pour empierrement et construction, mais elles ne font l’objet d’aucune mention. Lorsqu’il est fait état des difficultés que le piteux état des chemins cause au transport, il est toujours question des transports de vins et jamais des transports de pierres. On peut penser qu’elles étaient toujours charriées à la belle saison, lorsque les chemins étaient praticables, alors que les vins devaient être sortis en hiver. On peut aussi présumer que les matériaux extraits des carrières de Chaingy étaient d’usage purement local.

Biens ecclésiastiques

Leur liste, tirée du cahier de doléances figure au chapitre sur l’église à Chaingy. Les informations sont assez vagues et, sauf pour la grosse ferme de la Bouverie, ne permettent pas d’apprécier l’étendue des domaines ecclésiastiques sur la paroisse.

Le seigneur de la paroisse

Le seigneur de Chaingy était l’abbaye de Micy, représenté par son abbé.

 

La Chapelle-Saint-Mesmin

L’élection de la première municipalité

Le premier registre des délibérations relate l’assemblée des habitants qui s’est tenue le dimanche 16 septembre 1787, à l’issue de la grande messe, assemblée au cours de laquelle ont été élus les représentants des habitants à l’assemblée municipale de la paroisse.

Il y a 150 présents, les noms d’une trentaine d’entre eux étant cités dont Jacques le Roy, Jacques Mothiron, Jean Cribillier et Jean Rouilly, collecteurs des impôts pour l’année, Jean Deshais et Fiacre Couturier, gagier1, et enfin Jacques Allezy, syndic de la paroisse2.

Jacques Allezy, en tant que syndic en charge, lit l’ordonnance royale instituant les assemblées municipales de paroisse et indique que, la paroisse contenant 325 feux, l’assemblée comportera un syndic et neuf conseillers élus. Il nomme greffier de l’assemblée électorale Fiacre Mothiron et a « décidé suivant la faculté que lui en a donné l’Intendant et attendu que plusieurs membres [de l’assemblée] ne savaient pas écrire que toutes les élections se feraient à voix haute ». Les élus figurent dans le chapitre consacré au personnel politique.

Le registre précise que le seigneur de la paroisse est « le sieur Rastignac, abbé de Saint-Mesmin » et le curé le sieur Louis François Bordier. En droit, c’est l’abbaye de Saint-Mesmin de Micy qui est le seigneur de La Chapelle, comme d’ailleurs de Chaingy. L’abbé Chapt de Rastignac agit en tant que représentant ladite abbaye. Le greffier de l’assemblée municipale sera Fiacre Mothiron, vigneron et arpenteur

L’état de la paroisse d’après le registre de cette première municipalité

Le 18 mai 1788 l’assemblée répondant à la lettre du département d’Orléans et Beaugency du 21 avril concernant les protestants et les non-catholiques, indique qu’« on se souvient qu’il en [a] existé, dans ce moment il n’y en a aucun ». Il n’y a pas de lieu de sépulture pour eux.

Le mardi 21 octobre 1788, le greffier recopie dans le registre la réponse3 à la lettre du 24 septembre 1788 du bureau du département qui « demande  plusieurs questions de tous les faits relative à la population à la griculture au commerse au imposition aux hopitaux aux prisons etc ».

Population. Homme marié ou veuf 287 Femme marié ou veuves 300 Garçon de puit l’age de quatorze ans et plus 138, Fille depuis l’age de douze ans et plus : 124 ; Garçon de puit l’age d’un jour jusqu’à 14 an : 201, Fille de puit l’age d’un jour jusqu’à 12 an : 228 Total général de toutes les personnes 1278

La paroisse de la Chapelle fournit chaque année un milicien

Agriculture. La griculture de notre paroisse n’est autre chose que de la vigne sof neanmoin anviron cent quatre vin arpent [61,6 hectares] de terre labourable don la majeure partie ne produit que du seigle et appartien aux gens de main morte. Le produy de la vigne est de bonne qualité an vingt rouge le vint blanc bien plus médiocre. Les terres son lesgères et y pas baucoup de fon. La vigne ne dure pas plus de vin à trante an aprest quoi il faut la renouveller incessamment et [trois mots illisibles]

Il ne se tien poin de marché dan notre paroise.

Comerse. Il ne se tien pas de comerse dans notre paroisse de la Chapelle St Mesmin sof les boulanger et meunier qui vende quelque sol de farine au habitant de la paroisse. Il ne se fait poin de manufactur dan la dite paroisse de la Chapelle.

Imposition. Nostre paroisse de la Chapelle qui paye trois mil huit cent livres de principal tail et ne contient pas dix huit cent arpent de terrin [15 hectares]. Dan son interieur donc 248 arpent [85 hectares] tant au bourgeois que de [illisible] de main morte qui ne sont imposé qu’à titre de façon puit 200 arpent [68 hectares] apartenant au ecclesistique et [un mot illisible] de main morte qui ne sont imposé qu’à titre de bail à ferme.

Et neanmoins la dite paroisse paye tail principal 3895 Livres

La capitation est quatre sol pour livre d’icelle 2407 Livres

L’imposition accessoire 1952 Livres

La corvée pour l’entretien des routes 1981 Livres

Les deux vintième et quatre sols pour livre du dixième 4493 L 10 sols

La paroisse de La Chapelle Saint Mesmin paye pour chaque année environ trente pour cent non compris tous les droits qui sont prélevés sur l’enlèvement des vingt sur le tabac, sur « la saline qui est un aliment à ne savoir pas se dispenser ».

Hôpitaux : nul Prison : nul. »

 

Le texte est clair sur la population de la paroisse, sur l’absence d’autres activités économiques en dehors de l’agriculture et sur la prédominance de la vigne. Par contre les données concernant les impôts ne sont lisibles que par un spécialiste de la fiscalité de l’Ancien Régime. Nous savons cependant que les impôts en milieu rural s’appuyaient essentiellement sur le foncier, qu’il soit détenu ou pris à bail. Il apparaît que la quasi totalité de l’impôt s’appuyait sur 1350 arpents alors que la paroisse en comportait 1800, soit sur seulement 80% du territoire. Le reste y échappait largement parce qu’étant de main morte, c’est à dire appartenant à des institutions, essentiellement ecclésiastiques.

Autres informations sur l’état de la paroisse

Ces informations sont fournies essentiellement par le registre des premières assemblées de la période révolutionnaire.

Economie :

Le registre des délibérations comporte, en date du 21 janvier 1793, indique que la paroisse comprend 1461 arpents (soit 499 hectares) de vigne et 201 arpents (soit 69 hectares) de terres labourables.

Biens ecclésiastiques :

L’assemblée municipale de 1787 avait écrit à l’administration du département que 200 arpents de la paroisse étaient des biens ecclésiastiques. En mai 1790, le registre de la nouvelle municipalité donne le détail de ces biens avec leur revenu. Les congrégations et institutions liées au clergé séculier hors de la commune possédant des biens sur La Chapelle sont au nombre de neuf à savoir :

-Le sous-doyenné -très probablement d’Orléans- qui possède la maison de l’Ardoise (revenu 300 livres), 10 arpents [3,4 hectares] du clos de ladite maison (revenu 300 livres), 52 arpents et demi [18 hectares] de vignes affermés (2410 livres de revenu) et enfin la ferme de Vausoudin et 58 arpents [20 hectares], soit un revenu de 800 livres. Avec un revenu total de 3810 livres, le sous-doyenné est le plus gros propriétaire de la Chapelle ;

-Les religieuses de la Madeleine qui possèdent la maison du Pavillon (revenu 75 livres), 41 arpents et demi [14 hectares] de terres labourables (revenu 247 livres) et 19 arpents [6,5 hectares] de vignes (revenu 555 livres) soit au total un revenu de 877 livres ;

-L’abbaye de Mesmin pour une (illisible) de prés et « gravelin 4 » affermés à Etienne Baudenuit (revenu 500 livres) et la censive de droits féodaux sur 17 arpents [5,8 hectares] de vignes soit 24 livres de revenu. Avec en plus une rente de 24 livres le revenu total des biens de l’abbaye de Saint Mesmin sur la commune est de 548 livres ;

-La Commanderie de Saint-Marc 5 arpents [1,7 hectares] de vignes affermés (revenu 183 livres) et la censive estimée à 200 livres soit au total un revenu de 383 livres ;

-Les chapelains de Saint Aignan. 9 arpents et demi [3,2 hectares] de vignes, revenu 327 livres ;

-Les Révérends Pères Feuillants de Saint Mesmin. 12 arpents [4 hectares] de terres labourables soit un revenu de 180 livres ;

-Les chanoines de Sainte Croix d’Orléans pour trois arpents [un hectare] de vignes. Revenu 126 livres ;

-L’Hôtel Dieu d’Orléans qui possède une petite maison au quartier de Pailly et deux arpents [0,6 hectare] de vignes affermés pour un revenu de 72 livres ;

-Les religieuses de la Croix, dites nouvelles catholiques, qui détiennent un legs assurant un revenu de 72 livres.

A côté de cela les biens et revenus du clergé de La Chapelle sont modestes. Le curé possède le presbytère et un demi-arpent [17 ares] de vigne soit un revenu de 70 livres, auquel il faut ajouter la dîme de la paroisse d’« une pinte par poinçon 5» donnant un revenu estimé à 500 livres. La fabrique possède de son coté 83 perches [35 ares] de vigne assurant un revenu de 68 livres ainsi qu’une rente annuelle de 133 livres.

Au total les biens ecclésiastiques représentent 201 arpents de vigne (68,7 hectares) et environ 190 arpents (65 hectares) de terres labourables et de prés (en estimant à 80 arpents la propriété de l’abbaye de Saint Mesmin dont on ne connaît que le revenu), trois grosses maisons et une petite, sans compter des droits féodaux sur certaines vignes. Les congrégations possèdent donc 13% des vignes et la quasi-totalité des terres labourables de la paroisse. Nous noterons au passage que le fermage de l’arpent de vigne varie de 30 à 41 livres l’arpent, soit cinq fois plus que le fermage de l’arpent de terre labourable. Nous avons relevé aussi que la seule censive pour laquelle nous connaissons à la fois le revenu et la surface concernée n’est que d’à peine une livre et demi l’arpent, soit moins d’un vingtième du fermage.

Population :

Christian Poitou6 donne des chiffres de population provenant de sources diverses. 1305 habitants en 1789, 1305 en 1790, 1256 en l’an II, 1369 en l’an IV, 1914 en 1801, 2028 en 1806 et 1678 en 1820.

On notera, tout en relativisant ces chiffres qui ne proviennent pas de recensement réalisés scientifiquement et méthodiquement, que la population de La Chapelle a tendance a croître durant la période révolutionnaire et qu’elle est inférieure de deux à trois centaines à celle de Chaingy.

Fonctionnement de l’assemblée municipale

.Il semble avéré que le curé de la paroisse, et l’abbé Chapt de Rastignac, tous deux membres de droit de l’assemblée municipale, n’ont assisté à aucune réunion.

Le greffier qui rédige tous les comptes-rendus a une orthographe exécrable mais une écriture très lisible. On notera que les conseillers et le syndic ne signent jamais. Seule la mention "signé" suivie de la liste des présents, de la main du greffier, figure à la fin de rares procès-verbaux de séance, quand une décision importante était prise.

Le fonctionnement des assemblées municipales de paroisse fait l’objet d’une lettre du contrôleur général des finances à la commission intermédiaire provinciale, lettre dont la copie est reçue à La Chapelle début août 1788. Elle précise qu’une réunion doit se tenir chaque dimanche, à l’issue de la messe, qu’on y traitera des sujets prévus par lettre des bureaux du département et des affaires requises par la communauté, qu’un compte-rendu doit être rédigé. S’il n’y a rien, on y signale qu’il n’y a pas d’objet à traiter. Ces pratiques ont été scrupuleusement respectées à La Chapelle et on note des réunions où il n’y a eu aucun sujet à traiter les 10 et 24 août, 26 octobre, 2, 23 et 30 novembre, 7, 14 et 28 décembre 1788…

Pour son fonctionnement administratif l’assemblée décide, le 17 août 1788 de « marchander », c’est à dire commander, une table et une douzaine de chaises. Le 31 août elle décide des fournisseurs, qu’elle paye le 7 septembre.

Le 28 septembre elle constate les dépenses engagées par elle depuis son installation un an plus tôt. Il s’agit de

Port de lettres et paquets néant

Une table et douze chaises 33 L 16

Un registre, plumes, encre, encrier de faïence, bois à brûler et chandelles 9L

Soit une somme totale de 42 L 16 sols.

Le même jour l’assemblée décide que « pour le dédommagement et indemnités de Guillaume Rouilly, syndic ….et de Fiacre Mothiron greffier… nous ne fixerons aucun prix, pour chaque année, voyant les occupations et le travail qu’ils ont journellement sans connaître le travail qui viendra à la suite des instructions et règlements qui nous sont envoyés ». Elle s’en remet à la commission intermédiaire provinciale pour fixer les sommes.

La première année de l’assemblée, le syndic élu ainsi que le greffier, qui n’est pas un élu, ont assuré bénévolement leur tâche. Mais il y a plus : eux et les autres élus ont payé de leurs deniers les douze chaises et la table achetées en août. Chaque conseiller a déboursé 3 livres 16 sols, le greffier a déboursé la même somme. Le syndic Guillaume Rouilly n’a pas participé financièrement à l’achat du mobilier mais il est très probable qu’il a payé de ses deniers les petites fournitures, soit 9 livres.

Lorsque l’assemblée décide en novembre 1788 de louer au sieur Jean Baron, aubergiste faubourg de la Porte Madeleine, paroisse de Saint Laurent, une « chambre propre -c’est à dire convenable- pour l’assemblée municipale de la paroisse », le processus est le même. L’assemblée municipale se réunit le 16 novembre pour « contribuer chacun leur portion pour le terme du loyer ». Chacun des neuf conseillers et le greffier apportent 1 livre et 10 sols, ce qui fait les 15 livres du premier demi-terme. Il semble que le syndic n’ait pas participé à cette dépense. En fait on trouve 1 livre 10 sols pour tous les conseillers sauf Jacques Le Jeune et Jean Dumond, sans doute absents ce jour là.

En juillet 1789, chaque membre de la municipalité paye sa quote-part des dépenses de juillet 1788 à juillet 1789, soit deux livres par tête. Enfin, le 24 janvier 1790, à quelques jours de la disparition de la municipalité, le bilan financier des contributions des élus au fonctionnement est indiqué : 10 livres 18 sols pour le syndic et 76 livres 14 sols pour les membres de l’assemblée. Ceci sans compter le temps passé par le syndic et surtout par le greffier.

Il nous semble intéressant de donner la description de la table achetée à Jean Richard, menuisier au bourg, car cette table constitue la première pièce du mobilier municipal de la Chapelle. Nous respecterons, là encore, l’orthographe du greffier Fiacre Mothiron : «Table de neuf pié de longueur, vint sept pouces de largeur, deux tiroirs ferment à clef dans la longueur de la table, le toute de chaine de quatorze lignes despaisseur enboité par les deux bouts, deux pièces de chaque deux au milieu avec des traverses qui soutienne bien solidement pour le prix de vingt trois livres ». Une table bien solide donc, qui se trouve peut-être encore dans une réserve de la commune.

1 Les gagiers sont les trésoriers de la fabrique, institution gérant les biens de la paroisse.

2 Sous l’Ancien Régime, le syndic, issu de l’assemblée des paroissiens, avait un rôle proche de celui du maire actuel. Il fait appliquer dans la paroisse les ordres de l’intendant royal aux pouvoirs assez proche de ceux d’un préfet et défend les intérêts de la communauté auprès de l’administration royale et du seigneur.

3 Dont nous avons conservé l’orthographe pour le moins incertaine.

4 Terres alluviales des bords de Loire. Même racine que gravier.

5 Soit 1,12 litre pour 235 litres. On est loin de la signification étymologique de la dîme puisque l’impôt est de moins de 5 pour mille de la récolte.

6 Poitou Ch. Paroisses et communes de France. Loiret, Ed du CNRS, Paris, 1982.

 

Les tâches de l’assemblée municipale de la paroisse

Outre sa propre gestion et les réponses aux questionnaires de l’administration du département, l’assemblée se préoccupait de la répartition et du payement des impôts et donnait son avis sur des requêtes locales.

Le 17 août elle rédige le rôle de la corvée sur la grande route « d’Orléans à Bourdeaux ». En janvier 1789 elle doit répartir la taille, impôt principal frappant la collectivité chapelloise. Elle se réunit six fois, le 4 janvier puis tous les soirs du 11 au 15 janvier inclus. A chaque fois on note « brûlé trois cottrais1 & une chandelle ». Elle adresse à l’administration, les 18 et 25 janvier, deux requêtes, non précisées, sur la taille avant que, le 15 février, elle vérifie le rôle de cet impôt et demande qu’il soit lu au prône à la fin de la messe. Pour cette tâche l’assemblée s’était adjoint, par décision en date du 14 septembre 1788, trois personnes : Pierre Rouilly, François Le Roy et Guillaume Mothiron.

L’assemblée avait également en charge la nomination des collecteurs locaux d’impôt, au nombre de deux. Le 28 septembre 1788 elle nomme les collecteurs pour 1789, André Plotard et Sébastien Vesnier (ou Besnier) et le 7 octobre elle les confirme et nomme pour 1790 Mathurin Brochon et Jacques Moreau Vaillant.

Pour ce qui est des  requêtes locales, il est souvent difficile d’en comprendre l’utilité. Il nous semble qu’il s’agissait pour l’assemblée d’attester la véracité de dires de paroissiens pour se défendre dans des procès ou pour obtenir des subsides. Le 22 mai une requête de Claude Le Jeune concernant deux vaches est reconnue fausse. Le 3 août l’assemblée délibère positivement sur la perte, par Etienne Rouilly d’une vache. De même, le 19 octobre 1788 la requête de Jacques Cribillier « qui nous a déclaré que depuis vingt cinq ans sa femme est aveugle et hors d’état de faire aucun ouvrage de ménage, et lui âgé de 64 ans ne peut subsister pour gagner leur vie » est jugée véritable.

Une tâche exceptionnelle : la rédaction du cahier de doléances et la préparation des Etats Généraux

Le mercredi 18 février 1789, Jean Pierre Villemain huissier royal assigne le syndic Rouilly pour lui remettre la copie des lettres du roi faites à Versailles le 24 janvier 1789 en vue de la convocation et la tenue des Etats Généraux. Le dimanche 22 février le syndic fait « publier [c’est-à-dire lire à la messe] la lettre du roy du règlement y annexé de l’ordonnance du lieutenant général du baillage, la lettre du procureur du roi, l’ordonnance du bailly de la justice de Saint Mesmin qui doit se présenter le mardi trois de mars à l’assemblée pour la rédaction des cahiers des plaintes, doléances et remontrances que lesdits habitants peuvent avoir à faire et à présenter à Sa Majesté. 2° à la nomination de députés de ladite paroisse de La Chapelle-Saint-Mesmin à l’assemblée du baillage qui se tiendra le 7 mars prochain à huit heures du matin à raison de deux au dessous de 200 feux et de trois au dessus de 300 feux et de quatre au dessus de 400 feux et ainsi de suite ».

« Le mercredi 3 mars l’assemblée convoqué au son de la cloche en la manière accoutumée pardevan nous Silvin du Boy procureur fiscal de la justice de St Mesmin demeurante à Orlean ». Le cahier de doléances, rédigé ce jour là avec la participation de 102 Chapellois, figure dans le registre des délibérations de l’assemblée de la paroisse, de la main de Fiacre Mothiron, donc avec une quantité impressionnante de fautes d’orthographe.

A la fin de la séance les quatre députés, chargés de porter le cahier de doléances de la paroisse au baillage sont élus : Guillaume Rouilly, syndic, Fiacre Mothiron, François Besançon qui est boulanger de son état et Claude Moreau. Le député Fiacre Mothiron est également greffier de l’assemblée municipale de la Chapelle. Il a cru bon de relater brièvement la tenue des séances des assemblées de bailliage consacrées à la rédaction des cahiers du tiers état. Nous ferons état de ces relations dans une note particulière.

La fin de la municipalité de 1787

La convocation de « l’assemblée de la paroisse pour la construction de la nouvelle assemblée » et le compte-rendu de l’élection de cette nouvelle municipalité, constituent les deux dernières tâches assurées par l’assemblée de 1787. L’élection de la nouvelle assemblée s’est étalée sur deux jours. Le dimanche 25 janvier 1790, à 11 heures, à l’issue de la messe, le syndic sortant désigne les trois personnes les plus âgées André Plantaré, Jacques Deparday et Jean Bergerard comme scrutateurs pour l’élection du bureau qui fera procéder à l’élection des personnalités devant constituer la nouvelle assemblée. On élit successivement comme président du bureau le curé de La Chapelle, Jacques Gaudry, comme secrétaire le vicaire Denis Beaudeduit et comme scrutateurs François Bouchet, François Besançon et André Plotard. Le vicaire déclare « qu’il a accepté cet emploi parce que le plus grand nombre a déclaré ne savoir ni lire ni écrire ».

Le bureau ainsi constitué fait procéder à l’élection du maire -Jacques Deshays est élu au second tour- et à l’élection du procureur de la commune -Jacques Mothiron élu au premier tour-. On procède ensuite à l’élection de quatre officiers. Le premier tour ne donne pas de résultat. Comme il est huit heures et demi et que cela fait plus de neuf heures que l’assemblée a débuté, le président ajourne la séance au lendemain. Le 26 janvier on procède donc au second tour de l’élection de quatre officiers -nos adjoints actuels- puis à l’élection de douze notables -nos conseillers-

Mais le 30 janvier on s’aperçoit que l’on n’a élu que quatre officiers alors qu’il en faut cinq. D’où une nouvelle convocation de l’assemblée des paroissiens qui élit Jacques Alezy comme cinquième notable.

« Ce jourduy samedy six février 1790, mois Guillaume Rouilly, sindic de lencienne municipalité jes finis de transcrire sur ce registre avant de le remestres aux nouvelles municipalité au dimanche suivant sept fevrier 1790. Roully ancien sindic. » C’est ainsi que se clôt l’histoire de la première assemblée municipale de la Chapelle. Le registre se poursuit immédiatement par la relation des travaux de la nouvelle municipalité, preuve s’il en est besoin, que la vie municipale a débuté à La Chapelle, comme dans les autres communes rurales de France en 1787 et non pas par l’élection des municipalités de 1790 comme on le dit trop souvent.

Le seigneur de la paroisse

Le seigneur de La Chapelle-Saint-Mesmin est l’abbaye de Micy, représentée par son abbé.

Il n’est jamais participé à l’assemblée municipale de la paroisse dont il est membre de droit. Sauf en ce qui concerne le prélèvement de l’impôt, il n’est jamais question de lui. Il en est de même pour les seigneurs de La Chapelle et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

1 Le cottrais ou cottret est un fagot de bois.

 

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le registre des délibérations de l’assemblée municipale de la paroisse n’a pas été conservé mais il avait été partiellement recopié au début du XXe siècle par un secrétaire de mairie M. Lenormand. Nous ne savons rien du fonctionnement de cette assemblée. Les informations qui suivent proviennent des éléments recopiés par M. Lenormand et de sources postérieures à 1789.

Population

La paroisse est plus petite que ses deux voisines -seulement 606 hectares- et beaucoup moins peuplée. Le 3 octobre 1790 le registre donne une population totale de 423 habitants, répartis sur 101 feux. Les différents chiffres donnés par Ch. Poitou1 sont voisins mais un peu plus élevés : 468 en l’an IV, et 538 en l’an VI.

Economie

Comme Chaingy et La Chapelle, Saint-Jean-de-la-Ruelle était une paroisse essentiellement viticole. C’est ce qui résulte de l’inventaire des biens ecclésiastiques détaillé ci-dessous, qui ne donne de terres labourables qu’à la ferme Saint-Gabriel et, peut-être, à la propriété des Chartreux d’Orléans, ainsi que d’une liste des citoyens actifs de 1792 où quasiment tous les hommes sont vignerons. Nous savons que les vignerons de l’Orléanais vivaient, le plus souvent, de l’exploitation de deux à trois hectares de vigne. Le statut de ces vignerons allait de la propriété complète des vignes cultivées -statut rare- à la culture à façon pour le compte d’un bourgeois, de vignes dont aucun pied ne leur appartenait, avec toutes les situations intermédiaires. Il est probable qu’à Saint-Jean-de-la-Ruelle, plus proche d’Orléans, la fraction possédée par des vignerons soit moindre qu’à Chaingy et La Chapelle. C’est, du moins, l’impression qui ressort de la lecture de plusieurs textes du registre où on trouve des plaintes sur le faible rendement des vignes, suite à des gelées ou à des pluies trop abondantes, et sur le sort des vignerons.

Un état, non daté mais certainement de l’an III ou IV2, donne, quoiqu’il soit incomplet, une information intéressante sur le cheptel détenu par les vigneron stoléruans. Sur 44 foyers, 8 n’ont aucune vache, 33 en ont une et 5 en ont deux. Il n’y a aucun cheval et seulement deux cochons. Un autre état, d’une autre écriture, donne pour 37 foyers : 26 vaches, 1 cochon et 4 chevaux. Il est probable que ce second état portait sur une zone de la paroisse incluant la ferme Saint-Michel, seule ferme importante de la paroisse.

Biens ecclésiastiques

La «déclaration et estimatif des biens ecclésiastiques » établi par la municipalité le 2 mai 17903 comporte la superficie et le revenu de ces biens, appartenant à douze congrégations.

« L’abbaye du Lieu-de-Notre-Dame-de-Romorantin  ou l’abbaye de Voisin qui lui a été réunie : 2 arpents et demi de vignes [0,9 hectares], revenu 22 livres, 10 sols ;

La Chartreuse d’Orléans : 44 arpents de vignes et de terre [15 hectares], 880 livres.4

Le couvent de la Madeleine, situé dans la paroisse Saint-Laurent à Orléans : la ferme Saint Gabriel et 118 arpents de terre [40,3 hectares], revenu de 885 livres, plus 25 arpents de vigne [8,6 hectares], 150 livres ;5

Le grand chantre de Saint Aignan : un arpent et demi de vignes [0,5 hectares], 45 livres ;

Le Chapitre de Saint Aignan : une maison estimée à 30 livres et 6 arpents et demi de vignes [2,2 hectares], 195 livres ;

Les Bénédictins d’Orléans : un bâtiment de plaisance, 30 livres et 12 arpents de vigne [4,1 hectares], 360 livres ;

Le couvent de la Visitation d’Orléans : une maison, 15 livres et 5 arpents de vigne [1,7 hectares], 150 livres ;

Les Minimes d’Orléans : une maison, 20 livres et 7 arpents de vigne [2,4 hectares] ,210 livres ;

Le séminaire d’Orléans : 1 arpent [0,3 hectares], compte tenu du prix il s’agit de vignes, 30 livres ;

Le chapitre de Sainte Croix : une maison 30 livres et 9 arpents et demi de vigne [3,2 hectares] ,285 livres ;

L’Hôtel Dieu d’Orléans : 7 arpents de vigne [2,4 hectares] ,285 livres ;

Les Grands Carmes d’Orléans : une maison 20 livres, 5 arpents de vigne [1,7 hectares] ,150 livres. »

Il y a aussi des biens, beaucoup plus modestes appartenant à des curés -ou plutôt a des cures- et à des fabriques :

-La fabrique de Saint-Jean-de-la-Ruelle : trois quart d’arpent de vigne [0,2 hectares], 22 livres et 10 sols ;

-La fabrique de Saint Eloi6 : 3 arpents, 12 perches, 10 pieds  [1,2 hectares]: 63 livres et 15 sols ;

-Le curé de la paroisse de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le chapitre de l’église d’Orléans7 le presbytère et un demi arpent de vigne : 15 livres ; grosses et menues dîmes, 314 livres 14 sols, rentes, 116 livres ;

-Le curé de Saint Michel d’Orléans : une maison, 15 livres et 3 arpents 25 pieds de vignes [1,1 hectares], 97 livres.

Au total les biens ecclésiastiques représentaient environ 65 hectares de vigne, 60 hectares de terres labourables, cinq maisons de vignerons, un « bâtiment de plaisance », le corps de la ferme Saint-Gabriel et le presbytère. Les 65 hectares de vigne et les 60 hectares de terres labourables représentent plus de 20% de la superficie totale de la commune, soit, compte-tenu des chemins et maisons et jardins de 25 à 27% des surfaces cultivées. Notons, accessoirement, que le rapport d’une maison de vigneron est égal seulement au rapport d’un demi à un arpent de vignes. En terme moderne le loyer d’une telle maison n’est égal qu’au bail d’un sixième à un tiers d’hectare.

A ces biens détenus en toute propriété il convient d’ajouter des droits féodaux. En effet « Jacques François de Coury, prêtre chanoine de la cathédrale de Chartres a déclaré à messieurs les officiers municipaux et tous les habitants de Saint-Jean-de-la-Ruelle qu’en sa qualité de prévôt d’Ingré il a droit de censive sur environ 300 arpents de terre[10 hectares] et 30 maisons […], qu’il a droit de champart à raison du douzième de tous les fruits sur toutes les terres comprises dans ladite censive qui ne sont pas plantées en vigne. Qu’il ne jouit pas lui-meme d’aucun desdits objets mais qu’ils sont affermés par le bail général de la prévôté d’Ingré. Déclare aussi qu’il est chargé de payer annuellement à M. le curé de la paroisse la somme de 40 livres pour portion de son gros ».

Le seigneur de la paroisse

Le seigneur de Saint-Jean-de-la-Ruelle est l’évêché d’Orléans, représenté naturellement par son évêque. Saint-Jean est qualifié de banlieue d’Orléans, le mot banlieue signifiant à l’époque que la paroisse était soumise, dans différents domaines dont la police, la justice, les règlements du commerce et de l’artisanat aux mêmes règles et obligations que la ville proche.

1 Poitou Ch., Paroisses et communes de France. Loiret, Ed du C.N.R.S., Paris, 1982.

2 AmSJ, cote 1 F 1.

3 AD, fond Lenormand, cote 4 J 10

4 L’arpent de vigne étant, dans ce document, estimé le plus souvent à 30 livres, on peut penser que la répartition des biens des Chartreux était sensiblement pour moitié en vignes et pour moitié en terres.

5 Il y a, semble-t-il une erreur dans le texte d’origine ou dans la copie de Lenormand. Il est probable que le couvent de la Madeleine possède 5 arpents de vigne.

6 Paroisse d’Orléans.

7 Il s’agit probablement de la cathédrale. Il semble y avoir dans l’esprit des édiles stoluéruanes un doute sur la propriété de ces biens : la cure ou le chapitre de l’église archiépiscopale. Le presbytère n’est sans doute pas estimé : 15 livres est la valeur d’un demi arpent de vignes.


 

 

 


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