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Suspects et surveillances des émigrés dans ces trois communes sous la Révolution par J.C. DUMORT

Auteur : rplb  Créé le : 28/05/2013 21:44

 

Suspects et surveillances des émigrés à Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle, sous la Révolution

 

Par J.C. DUMORT de Chaingy

 

Avertissement

Ce document élaboré suite aux recherches effectuées par l'auteur du présent article, indique le contexte dans lequel ce travail a été mené et liste les nombreuses archives qu'il a consultées.

RPLB

 

Les abréviations suivantes ont été utilisées dans les notes infra-paginales :

-AD pour archives départementales ;

-AmLC pour archives municipales de La Chapelle-Saint-Mesmin ;

-AmC pour archives municipales de Chaingy ;

-AmSJ pour archives municipales de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;

-RdLC pour registre des délibérations de la municipalité de La Chapelle-Saint-Mesmin ;

-RdC pour registre des délibérations de la municipalité de Chaingy ;

-RdSJ pour registre des délibérations de la municipalité de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

 

Nous relaterons dans ce chapitre un ensemble de mesure de surveillance d’une partie de la population. Il n’est pas aisé de cerner la signification et l’importance réelles de ces mesures.

Nous étudierons successivement

--les certificats de civisme et de résidence ;

--les passeports ;

--le serment exigé de différentes catégories de personnes ;

--les perquisitions domiciliaires de l’an VI.

 

Les certificats de résidence et les certificats de civisme

 

Nous avons trouvé trace de nombreux certificats délivrés par les municipalités entre février 1793 et l’an VIII. Tentons d’abord de comprendre les raisons de la délivrance de ces documents. Pour cela nous résumerons le seul texte que nous ayons trouvé dans la littérature. Il s’agit d’un article intitulé « Les certificats de civisme »1, signé du général Herlaut.

Dès 1790, le gouvernement a voulu éviter que des émigrés touchent des subsides, pour l’essentiel des pensions royales, attribuées à divers titres. Il a donc institué l’obligation, pour toucher ces subsides, d’obtenir un certificat de résidence, prouvant que le bénéficiaire résidait bien dans le royaume. En effet des émigrés tournaient la loi en revenant temporairement en France. Le certificat se perfectionna en conséquence et précisa que le bénéficiaire n’avait pas émigré. Pour limiter les fraudes, il faisait l’objet d’un affichage public de plusieurs jours avant d’être délivré.

Le certificat de civisme apparu dès 1791 comme un amalgame entre le certificat de résidence et l’attestation de la prestation du serment exigé par la loi d’abord pour les prêtres - constitution du clergé constitutionnel2-, les officiers puis très rapidement par tous les fonctionnaires et les élus. Il ne fut codifié que tardivement par les lois des 3 janvier, 5 février et 19 juin 1793. Dès le début de la Convention montagnarde, la délivrance des certificats de civisme fut, du moins à Paris, retiré à l’administration municipale et attribuée aux comités de surveillance, qui furent plus durs et exigèrent d’autres preuves de civisme que la prestation de serment. La délivrance des certificats devint très arbitraire.

Les certificats de civisme furent considérés, lors de la réaction thermidorienne comme un des éléments de l’arbitraire de la Terreur. Leur délivrance revint aux municipalités jusqu’à ce qu’ils soient abolis en septembre 1795, un an après la chute de Robespierre.

A partir de cette date il ne demeura plus que les certificats de résidence qui continuèrent à être exigés, au moins jusqu’en l’an VIII, pour la perception des salaires, pensions et plus généralement de toutes sommes versées par l’Etat.

Du point de vue matériel notons que l’établissement d’un certificat de résidence nécessitait la présence d’au moins six témoins qui devaient déclarer « n’être ni parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, agents dudit certifié, le demandeur, ni d’aucun autre prévenu d'immigration ou immigré ». Le bénéficiaire du certificat doit être à jour de ses impôts fonciers et de l’impôt patriotique. Son signalement anthropométrique est fourni. Le certificat est affiché pendant huit jours avant d’être délivré. Une trace en est gardée dans le registre des délibérations de la commune.

 

Un premier certificat dont la « bénéficiaire » est une Cambienne

 

Le premier certificat trouvé, daté du 23 février 1793, concerne une Cambienne, la citoyenne Marie-Charlotte Colombe du Pellerin, femme du chevalier d’Hardouineau, demeurant à Longuevault, commune de Chaingy. Il s’agit d’un certificat sans qualificatif, délivré par la municipalité de La Chapelle-Saint-Mesmin, chef lieu du canton de Chaingy où elle habite. La citoyenne Hardouineau est âgée de vingt trois ans et son signalement n’est pas dépourvu de galanterie «cheveux et sourcils blonds, jolie de figure ». Les témoins sont nombreux : huit Cambiens et sept Chapellois. Le certificat indique que la citoyenne Hardouineau réside à Longuevault sans interruption depuis cinq mois.

Pourquoi un tel certificat ? Marie-Charlotte d’Hardouineau est l’épouse d’un émigré3, ancien officier des armées royales. Il ne semble pas possible qu’elle puisse toucher à la place de son mari la pension de ce dernier. A titre de pure hypothèse, je pense que la citoyenne d’Hardouineau a pris l’initiative de se faire délivrer un certificat qui constitue une garantie contre les ennuis éventuels qu’elle pourrait subir en tant qu’épouse d’émigré.

C’est le seul document de surveillance que nous ayons trouvé concernant cette épouse d’émigré. Mais nous ne savons pas si la citoyenne d’Hardouineau est restée à Chaingy pendant toute la Révolution.

 

Les certificats délivrés entre 1793 et le début de l’an IV

 

Pour cette période, seule l’assemblée municipale de La Chapelle a conservé la trace d’au moins une partie des certificats qu’elle a délivrés.4 Faute de traces écrites, nous ne savons rien des certificats que les assemblées municipales de Chaingy et de Saint-Jean-de-la-Ruelle ont délivrés à leurs prêtres et peut-être à d’autres personnes.

Parmi les bénéficiaires des certificats émis par l’assemblée municipale de La Chapelle il y a cinq ecclésiastiques. Ceux-ci, y compris les religieux ayant renoncé à leurs vœux, bénéficient de subsides de la Nation et sont donc astreints pour les toucher à obtenir un certificat de civisme. Il s’agit de :

-Jacques Gaudry, curé5 de la paroisse. Il lui est délivré trois certificats de civisme le 11 avril 1793, le 2 juin 1793, le27 nivôse an III (16 janvier 1795) et deux certificats de résidence le 17 germinal an II (6 avril 1794) et le 7 nivôse an III, en même temps que le dernier certificat de civisme. Les trois derniers certificats sont délivrés à « l’ex-curé » ;

  • Jacques Marie Viogier, ancien Carme de Bourges devenu vicaire de la paroisse. Il lui est délivré deux certificats de civisme les 11 avril et 12 juin 1793 ;

-Thérèse Victoire Percheron. Née le 10 mai 1750, c’est une ex-religieuse qui s’est retirée à La Chapelle et a prêté le serment constitutionnel devant la municipalité dès le 30 septembre 1791. La municipalité lui délivre, le 13 juillet 1793, un certificat de civisme et elle fait l’objet d’un certificat de résidence le 9 nivôse de l’an III (29 décembre 1794) ;

-Françoise Goussancourt. Cette ci-devant religieuse, née le 8 janvier 1743, obtient, comme Thérèse Percheron, un certificat de civisme, le 13 juillet 1793 et un certificat de résidence le 9 nivôse de l’an III.

-Etienne Baudenuit, vicaire de la paroisse. Il lui est délivré un certificat de civisme le 19 nivôse an IV (8 janvier 1795).

 

Notons que l’on trouve tantôt des certificats de civisme tantôt des certificats de résidence. Il est possible que la municipalité soit mal informée et ne fasse pas la distinction entre les deux documents.

Les autres bénéficiaires de certificats sont surtout des hommes riches, leurs épouses et leurs domestiques6  Pour les citoyens Gauldrée Boilleau et Husson l’obtention d’un certificat, qu’il soit de civisme ou de résidence, résulte d’une obligation légale pour l’obtention du versement d’une pension. Mais pour d’autres personnes comme Ducatel, et son domestique Le Villieur, Random Malboisière, du Breuil du Bost Gargilesse , les enfants de ce dernier et son serviteur Fauconnier, on ne connaît pas les raisons de la délivrance de certificats. Il en est de même pour les épouses Gauldrée Boilleau et du Breuil du Bost Gargilesse. De ce fait nous pensons que certains des certificats de civisme et de domicile relèvent de la surveillance de personnes nobles ou susceptibles de pactiser avec les ennemis du régime.

Voici la liste des bénéficiaires non ecclésiastiques de certificats délivrés par l’assemblée municipale de La Chapelle :

-Louis Jumelin Ducatel (ou du Catele comme indiqué sur le certificat daté du 9 juin 1793) est un riche bourgeois7-malgré l’orthographe du Catele, il est peu probable qu’il soit noble- qui possède une « maison de vigne au bourg de la Chapelle » et emploie au moins un domestique. Les certificats de résidence qui le concernent sont datés du :

-7 mars 1793. Il est indiqué qu’il réside dans sa maison de la Chapelle depuis fin avril 1792 ;

-9 juin 1793 ;

-premier jour du second mois de l’an II (23 octobre 1793);

-11 floréal an II (1° mai 1794).

Après sa mort, survenue entre mai et juillet 1794, sa veuve, Anne Elizabeth Tranquille Brucour, fait l’objet d’un dernier certificat de résidence en thermidor ou fructidor (juillet/août 1794). Ducatel s’est chargé de l’enfant d’un grenadier tué à Mayence et a fait venir la veuve à la Chapelle en nivôse an II. S’agit-il d’un geste purement humanitaire ou du geste patriotique intéressé d’un suspect ? Les Ducatel devaient habiter le château de La Chapelle puisque c’est là que la citoyenne Ducatel meurt le 9 germinal de l’an V (29 mars 1797).

-Le 9 juin 1793, Charles Augustin Charles Le Villieur, vingt deux ans, obtient un certificat qui précise qu’il est le domestique de Louis Jumelin du Catele et qu’il réside depuis le 21 avril 1791 à la maison de « du Catelle » et avec lui. La seule cause apparente de suspicion à son encontre réside dans le fait qu’il est le domestique d’un suspect.

-Louis Henri Randon Malboisière. C’est un bourgeois de 40 ans qui possède une maison de campagne au hameau de Goufault. Le premier avril1793, le maire de La Chapelle lui délivre un certificat qui précise qu’il a résidé dans sa maison de campagne à Goufault depuis le 15 septembre (sans doute 1792) jusqu’en janvier dernier. «Depuis il a été en Sologne pour ses affaires, a passé un mois à Orléans et a fait un voyage à « Tionville » et à Paris, muni d’un passeport en règle qu’il nous a exhibé». Il est maintenant dans son bien à Goufault. Juste avant ce certificat en figure un autre barré et non signé, pratiquement identique, mais dans lequel le requérant est dénommé « de Malboisière ». Il se peut qu’il soit noble et par ailleurs il voyage beaucoup, du moins pour l’époque.

-Charles Pierre du Breuil du Boste Gargilesse, sa veuve et ses fils. Celui-ci est bien un ci-devant noble. Du Breuil du Boste Gargillesse est âgé de 48 ans et porte perruque. Le certificat de résidence, en date du 16 juin 1793, précise « demeurant sur son affirmation à Bourges, et suivant son passeport ». Il a résidé à La Chapelle sans interruption du premier août au 9 octobre 1792.

-Le même jour une attestation semblable est délivrée à Louis Fauconnier, quarante sept ou quarante huit ans; demeurant à Bourges. Il est probable que Fauconnier soit au service du ci-devant du Breuil.

-Le 14 messidor an II (2 juillet 1794), un certificat de résidence est délivré à Marie Dorsanne, veuve du Breuil et à ses deux fils Antoine Charles et Charles Gabriel. Si la veuve signe « veuve du Breuil », ses enfants signent, d’une très belle écriture, « Dubreuil ». Il ne leur sera plus délivré de certificat de résidence sans que l’on sache si c’est parce qu’ils ont quittés La Chapelle, ou parce qu’ils ont cessés d’être suspects.

-Nicolas Michel Gauldrée Boilleau et son épouse. Nicolas Gauldrée Boilleau né à Paris en février 1734. C’est un « ancien militaire, qui touche à ce titre une pension de 1162 livres ». Il est titulaire de la croix de Saint-Louis, obtenue le 2 novembre 1787. Il possède une maison de vigne au bourg et fait valoir ses vignes. C’est un homme riche, qui a payé 300 livres au titre de la contribution patriotique. Son épouse, née Elisabeth Marie Sallière, est née à Paris le 8 décembre 1747. Notons d’abord que le 18 août 1793 Nicolas Gauldrée Boilleau dépose sur le bureau du Conseil sa croix de l’ordre de Saint Louis et le brevet afférent. Cela signifie, bien sûr, qu’il renonce à une décoration que lui a attribuée Louis XVI. Un premier certificat de résidence lui est délivré le 5 août 1793. Le second certificat délivré le 10 octobre 1793. Le document, qui porte le nom de certificat de résidence, précise en outre que Gauldrée Boilleau est « un bon citoyen ». Le 24 brumaire de l’an II (14 novembre 1793) le maire délivre au citoyen Gauldrée Boilleau deux certificats l’un portant, comme date de résidence à La Chapelle, du premier mai 1793 au 24 brumaire, l’autre du 9 mai 1792 au 24 brumaire et un certificat de civisme. Le même jour il délivre à la citoyenne Gauldrée Boilleau deux certificats de résidence identiques à ceux de son mari. Trois jours après chacun des deux époux reçoit un passeport pour aller à Paris, celui du mari précisant que c’est « pour ses affaires ». Fin pluviôse (début février 1794) le citoyen Gauldrée Boilleau obtient un nouveau certificat de résidence et un nouveau passeport, toujours pour affaires à Paris. Le couple reçoit encore des certificats de résidence le 11 floréal (30 avril 1794, le citoyen Boilleau seulement), le 11 messidor (29 juin, les deux membres du couple), le 12 vendémiaire an III (4 octobre, le citoyen Boilleau seulement) et pour les deux membres du couple deux certificats identiques le 10 frimaire an III (31 novembre 1794). En un an Gauldrée Boilleau est l’objet de sept certificats de résidence. On notera qu’il se rendait souvent à Paris pour ses affaires, chose très inhabituelle pour les Chapellois. Par civisme, réel ou obligé, Gauldrée Boilleau a fait en 1794 plusieurs dons pour un total de 30 livres à la commune pour les « pauvres indigents ».

-Claude Husson. Ce ci-devant receveur de l’apanage d’Orléans.8 reçoit un certificat de résidence le 29 nivôse de l’an II (18 janvier 1794). C’est la seule apparition de Claude Husson sur le registre de La Chapelle.

 

Le 21 mars 1793, la Convention a ordonné la création d’un comité révolutionnaire de surveillance dans chaque commune. Pour le canton nous n’avons qu’une trace d’activité de ces comités. Il s’agit d’un papier intitulé « Comité de surveillance de la commune de la Réunion, ci-devant St-Jean-de-la-Ruelle », non daté mais très probablement de l’an II9. Il comporte le signalement anthropométrique de deux personnalités stoléruanes : Claude Cochon, notable à l’assemblée de 1792 et procureur de l’assemblée de 1790 d’une part et Jean Louis Champion d’autre part. On peut penser qu’il s’agit de la trace de deux certificats de civisme délivrés à ces deux citoyens de Saint-Jean non pas par l’assemblée municipale mais par le comité de surveillance de la commune, à l’instar de ce qui se faisait alors à Paris.

1 Annales historiques de la révolution française, année 1938, pages 481 à 528.

2 Rappelons que les prêtres, à qui leurs revenus antérieurs étaient retirés, devenaient des fonctionnaires rémunérés par l’Etat.

3 Voir à ce sujet le chapitre sur les personnalités de Chaingy.

4 Il s’agit soit des copies intégrales de certificats intitulés « certificats de civisme » ou « certificats de résidence », soit des copies de certificats ayant le contenu de certificats de civisme mais sans en avoir le titre, soit enfin des mentions « délivré le … un certificat de…. »

5 Dans ce paragraphe, nous indiquerons en italique gras la fonction ou le statut du bénéficiaire qui l’oblige à obtenir un certificat.

6 Dans la mentalité de l’époque il est avéré que l’on estimait que les domestiques épousaient les idées et les querelles de leurs maîtres.

7 Dans ce paragraphe, nous indiquerons en italique gras le statut des personnes dont nous pensons qu’il peut être la raison de la délivrance d’un certificat.

8 Probablement pensionné à ce titre.

9 AmSJ, cote 5 N 1.

 

 

 

Les certificats délivrés entre l’an IV et l’an VII

 

A partir de brumaire de l’an IV, c’est l’administration municipale du canton qui a en charge la délivrance des certificats de résidence pour tout le canton. Rappelons que les certificats de civisme ont été supprimés début septembre 1795. Cinquante cinq de ces certificats seront délivrés, le dernier en germinal de l’an VIII (mars ou avril 1800). Ils sont tous consignés en fin du registre des délibérations de l’administration municipale du canton. D’une forme standardisée, ils mobilisent trois témoins, habitants de la commune et « bien connus » qui ne sont ni parents, ni alliés, ni domestiques du bénéficiaire, qui n’ont pas émigré et qui ne sont pas suspects. Les certificats attestent que le bénéficiaire:

-demeure dans une des trois communes du canton ;

-est vivant pour s’être présenté devant l’administration ;

-réside en France depuis plusieurs années (en général 1791 ou 1792) ;

-n’a pas émigré ;

-n’est pas détenu pour cause de suspicion ou de contre-révolution ;

-a présenté ses quittances d’impôts.

Il se termine par le signalement du bénéficiaire.

 

On retrouve les anciens bénéficiaires de certificats domiciliés à La Chapelle :

-Nicolas Michel Gauldrée Boilleau fait l’objet d’un certificat de résidence en l’an IV (premier floréal, certificat N° 3) de trois en l’an V (14 vendémiaire, N° 10 - 25 nivôse, N° 17 et 26 floréal, N° 26) et d’un dernier le 24 vendémiaire de l’an VI, portant le numéro 31. Son épouse fait l’objet, durant cette période, de trois certificats.

-Thérèse Victoire Percheron. L’ancienne religieuse continue à faire l’objet régulièrement, deux fois par an et pour la dernière fois le 25 germinal de l’an VII (certificat N° 48) de certificats de résidence.

-Françoise Goussancourt. Les certificats de l’an IV et de l’an V délivrés par l’administration cantonale à Françoise Goussancourt portent les mêmes dates que ceux de sa consœur, Thérèse Percheron. Le dernier certificat de résidence à son nom date du 20 messidor an V, soit qu’elle soit décédée, soit qu’elle ait quitté la commune.

 

On voit apparaître de nouvelles personnes. Nous connaissons la raison de la délivrance de certificats de résidence. pour les personnes suivantes :

-Jacques Denis Poignard. Il est né le 6 juillet 1759 et habite La Chapelle. Désigné tantôt comme pensionnaire de l’Etat tantôt comme créancier de la Nation, c’est le nouveau curé de La Chapelle. Poignard fait l’objet de cinq certificats de résidence entre fructidor de l’an IV et frimaire de l’an VI.

-Joseph François Baguerie. Né le10 janvier 1769 à Orléans et habitant la Chapelle, il est « officier invalide », probablement, de l’Ancien Régime. Il fait l’objet de trois certificats de résidence entre le 14 brumaire de l’an V et le 18 ventose de l’an VII.

-Rubline, curé de Chaingy. Il fait l’objet de trois certificats de résidence, le dernier en pluviôse de l’an V, juste avant qu’il ne soit déporté en Guyane.

-Pierre Marie Imbault. Né à Orléans en novembre 1742 et habitant au bourg de Saint-Jean, il est ancien militaire, pensionnaire de l’Etat. Compte tenu de son âge il a servi probablement sous l’Ancien Régime. Il est l’objet de deux certificats de résidence en l’an V.

-Jacques Gaudry. Il est juge de paix à Orléans, où il habite rue du Bourdon Blanc, numéro 23. Il sollicite et obtient le 30 prairial de l’an VI, un certificat de résidence à la Chapelle, quartier du Bourg, portant sur la période d’avril 1788 au 5 nivôse de l’an III. Sauf homonymie, il est probable que ce Jacques Gaudry soit l’ancien curé de La Chapelle ayant renoncé à la prêtrise lors de la Terreur.

-Pierre Roch Fourrier. Né le 5 juin 1760 et demeurant à Saint-Jean-de-la-Ruelle, où il est « propriétaire », c’est l’ex-curé de cette paroisse. Il obtient trois certificats de résidence entre messidor de l’an VI et le 5 ventôse de l’an VII.

-Pierre Poupardin. Il est né le 23 septembre 1733 et habite Chaingy. Propriétaire et rentier de l’Etat, il est l’objet d’un certificat de résidence le 5 prairial de l’an VI.

--Pierre Vallereau. Né le 17 février 1759 et demeurant à La Chapelle c’est l’ex-curé de Coinces, canton de Patay. Sauf homonymie, c’est le « chef des bureaux » de l’administration municipale du canton de La Chapelle à partir de floréal de l’an VI. Il lui est délivré trois certificats de résidence entre la fin de l’an VI et le 13 pluviôse de l’an VIII. Si c’est bien le chef des bureaux de l’administration municipale, il est curieux que les certificats portent la mention qu’il ne paye pas d’impôt.

-Jean Thorin. Il habite Chaingy et est chasseur à la compagnie auxiliaire de la seizième demi-brigade d’infanterie légère. Un certificat de résidence lui est délivré en nivôse de l’an VIII.

 

Par contre nous ignorons pourquoi les six personnes ci-dessous ont obtenu, à une ou deux reprises, des certificats de résidence. Doit-on suspecter des mesures de surveillance comme lors de la période précédente ou s’agit-il plus simplement de problèmes administratifs qui nous échappent ?

-Marie Madeleine Besnier. Née à Orléans le 4 septembre 1719 et habitant à Saint-Jean-de-la-Ruelle, elle fait l’objet de deux certificats de résidence le 16 floréal de l’an IV et le 24 vendémiaire de l’an V.

-Noël Marotte. Ce riche propriétaire-rentier habitant la ferme Saint-Gabriel à Saint-Jean est l’objet, en germinal an VIII, du dernier certificat de résidence figurant sur le registre de La Chapelle.

-Louis Duneau. Ce tonnelier vinaigrier de La Chapelle, âgé de quarante huit ans, fait l’objet d’un seul certificat de résidence en frimaire de l’an V. Nous savons, par ailleurs que sa vinaigrerie est assez importante et en fait, probablement, un homme riche. A part cela on ne voit pas pourquoi il serait suspect.

-Jacques Deshays fils. Né le 20 février 1770 et habitant de la Chapelle, il fait l’objet d’un certificat de résidence le 23 thermidor de l’an VI.

-Charles Pradonne et son épouse née Marguerite Boilleau. Charles Pradonne, né le 14 juin 1723, est propriétaire et rentier1 au hameau de Chêneteau à Chaingy. Son épouse est née le 6 avril 1721. Ils font chacun l’objet de trois certificats de résidence entre le 15 vendémiaire et le 5 thermidor de l’an VII.

 

Les passeports

 

Relèvent également de la surveillance des individus, les passeports délivrés pour sortir du département et parfois même du canton. Une vingtaine de passeports sont enregistrés dans les registres des délibérations de l’assemblée municipale de Chaingy et de La Chapelle-Saint-Mesmin. Il existait probablement un cahier d’enregistrement spécifique qui ne nous est pas parvenu. L’activité économique, même si elle était relativement réduite, devait engendrer beaucoup plus de déplacements que ceux dont la trace est conservée. L’information étant probablement très lacunaire, nous n’avons pas cru bon de l’analyser. Nous noterons seulement que plusieurs passeports concernent des maçons du Massif Central rentrant chez eux. On trouve aussi deux déplacements pour vendre du vin et trois déplacements pour motifs familiaux.

1 Si rentier signifie rentier de l’état la délivrance d’un certificat de résidence s’explique.

 

Les prestations de serment

 

Furent d’abord tenus à prestation de serment les ecclésiastiques. Le premier serment qui a été exigé d’eux fut celui, début 1791, de la constitution du clergé constitutionnel. Il fut suivi de plusieurs autres serments que nous avons relevés dans le chapitre consacré à la religion.

Les élus des assemblées municipales sont tenus au serment de fidélité d’abord « Au Roi, à la Nation et à la Loi » puis, suivant des formules variables, à la République, à la République une et indivisible, à la Constitution, à la Loi, à la Nation, au Peuple… Durant la Terreur et les années qui suivirent le serment se termine par la terrible formule « ou la mort ».

On trouve aussi dans les registres municipaux trace d’autres prestations de serment. Est tenu de prêter serment tout citoyen à qui est confiée une mission officielle : les collecteurs d’impôts, les greffiers des assemblées municipales, les juges de paix, les personnes chargées d’une réquisition, les officiers de la garde nationale

Plus curieuse est la prestation de serment exigée par le maire de La Chapelle, le 30 prairial de l’an II (18 juin 1794), des dix neuf réfugiés de Vendée qui se trouvent dans sa commune. Il est vrai que nous sommes alors en pleine Convention montagnarde (Terreur) et que le gouvernement peut craindre que, parmi les Vendéens chassés de leur pays par l’état de guerre, se soient glissés des contre-révolutionnaires.

 

Les perquisitions domiciliaires de l’an VI

 

En exécution de la loi du 18 messidor an VI, l’administration municipale procède à des visites domiciliaires. Une commission se rend chez les particuliers visés et leur demande de déclarer s’ils ont « caché quelque agent de l’Angleterre, des émigrés rentrés, prêtres déportés ou sujets à déportation, des égorgeurs, brigands ou chefs de chouans » puis ils perquisitionnent la maison.

Le 9 thermidor an VI (27 juillet 1798) ont a ainsi opéré chez les personnes suivantes :

 

A Chaingy :

-la citoyenne Polvin, veuve du concierge du château de Montpipeau 1 puis Rose Tonnelier qui n’est pas suspecte mais dont la maison jouxte celle de la citoyenne Polvin;

-la veuve de Jean Girard, menuisier ;

-Etienne Dumont, aubergiste au bourg ;

-la citoyenne Curé, sœur de l’ancien prêtre de Chaingy, décédé en 1788 et qui a hébergé récemment le curé Rubline qui vient d’être déporté. Elle habite la Ribaudière;

-Jean Dumont, habitant à l’Epine, fils de Pierre Dumont, ex-garde de l’abbé de Saint Mesmin ;

-la citoyenne Dubuc Delauroy, divorcée de Dubuc et habitant au Chêneteau. On trouve chez elle un inconnu, Antoine Joseph Bardoux, imprimeur, 32 ans, né à Liège, département de l’Ourthe2 et habitant Paris. Son passeport n’a pas été visé par les autorités d’Orléans. On le lui confisque et on le laisse à la garde de la citoyenne Dubuc qui se porte garante de lui ;

-Charles Pradonne, quartier de l’Epine, ci-devant écuyer de bouche de la Reine ;

-le citoyen Louis Augustin Gravelle, habitant Fourneaux, ex-noble ;

-Antoine Georgon, habitant au Gardon, propriétaire ;

-Pierre Dumont père, habitant la Cormellerie, ci-devant garde et huissier de l’abbé de Saint Mesmin ;

1 Nous avons mis en italique gras la cause probable de la suspicion.

2 Département de la Belgique alors intégrée à la République française.

 

 

 

A La Chapelle-Mesmin :

-Jeanne Magdeleine Sophie Charrette de la Colinière, veuve de Marinier, de son vivant officier général au service de la République, habitant au château du bourg. Elle a chez elle deux personnes aux passeports en règle, l’une étant l’épouse d’un ferblantier parisien. C’est probablement son origine noble qui lui vaut la perquisition ;

-Jacques Foucault, tonnelier à l’Orme aux loups ;

-François Bigot, ancien régisseur du ci-devant abbé de Gamanfon, quartier de la Roche à Jean-de-la-Ruelle.

 

A Jean-de-la-Ruelle :

-Anne Degoullou habitant la Grande Espère ;

-une maison ayant appartenu au citoyen Ballet, présumée avoir caché dans le temps un prêtre réfractaire. Elle est maintenant propriété du citoyen Hippolyte Barrault. Seul son vigneron est présent. Il n’a pas les clés mais va chercher son patron et la perquisition peut avoir lieu. Cette dernière visite est un peu surréaliste car elle donne l’impression d’une chasse au fantôme.

 

Quatorze jours après on procède à la visite domiciliaire de sept maisons de Jean-de-la-Ruelle, appartenant toutes à des bourgeois d’Orléans qui sont presque tous absents. La visite ne peut avoir lieu que quand le vigneron du bourgeois est là et possède les clés. On note comme profession des propriétaires : un notaire, un blanchisseur de cire et un raffineur de sucre. Ce jour là on visite également la maison de Louvet, prêtre.

On notera que curieusement il n’y a aucune personne faisant l’objet, à la même époque, d’un certificat de résidence parmi les « bénéficiaires » de ces visites domiciliaires.


 

 

 

 

 


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